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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeac
29 avril 2008
29 avril 2008
.- 83270 ST CYR SUR MER représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Maher Y...
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, étude de Notaires [Adresse 5] [Localité 18] SCP MONTRE CARTIER LHMERMINIER BOUTON HUGUES, titulaire d’un office notarial [Adresse 1] [Localité 17] SCP [D] ET ASSOCIES, titulaire d’un office notarial
Source officielle4e Chambre A
61628cce293034a8c342f6e7
24 mai 2013
24 mai 2013
INTERNATIONAL AZUR IMMOBILIER [S] [E] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL BOULAN Me JOURDAN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de
Source officielleChambre 3-4
6364ba68e405357f749ea60e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP, représentée par son président, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-1
633d1ede62f5393e2eb44543
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2022 N° 2022/308 Rôle N° RG 19/18648 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIMC [L] [E] C/ [U] [Y] veuve [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [E] [F] APPELANT ET INTIME demeurant [Adresse 14] - [Localité 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant
Source officielle6e Chambre A
6162853ac10e2193c578098b
14 mars 2013
14 mars 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/180 Rôle N° 12/03530 [F] [R] épouse [V] C/ [B] [V] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2da
12 juin 2008
12 juin 2008
MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile ; signé par M. MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, et par M.
Source officielle3e Chambre A
603681e5575dd92527699eda
15 octobre 2015
15 octobre 2015
L] [U] [R] Joseph [D] SARL CONCORDIA IMMOBILIER Syndicatdescopropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE LA TOISON D'OR Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Joseph MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
61629bb8eaaf44d62f53e867
4 avril 2013
4 avril 2013
AEII) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAS ENTREPRISE JB BENEDETTI Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Simoni SCP Magnan
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d86189ce3057d201d60
10 mars 2022
10 mars 2022
La selas Egide, prise en la personne de Me [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie boulangère s'est opposé à cette requête.
Source officielleChambre 1-5
65a77c098121050008662b1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 20/09394 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGK2S Ordonnance n° 2024/MEE/05 Mme [P] [D] épouse [N] Représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE
Source officielle3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
15 mai 2015
MAGNAN Me F. AZE Me A. ERMENEUX Me F. BOULAN Me M. PLANTAVIN Me R.
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
FRANCAIS (MAF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COUTELIER Me JOURDAN Me RUIZ Me FILHOL-FERIAUD Me RAFFIN Me STRATIGEAS Me KLEIN Me BARTHELEMY Me VIRY Me ERMENEUX Me MAGNAN
Source officielleChambre 1-3
680c6dbdfe1a38d696f20f54
25 avril 2025
25 avril 2025
[L] [Y] sise [Adresse 10] - [Localité 17] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
27 juin 2013
GUEDJ SCP MAYNARD SCP MAGNAN SCP JOURDAN Me P.
Source officielle4e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e18b
5 avril 2013
5 avril 2013
N° 2013/141 Rôle N° 11/15035 [E] [V] C/ SCI SAINT MARTIN SCI SERGERIC Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b75
6 décembre 2007
6 décembre 2007
GRANDS MOULINS MAUREL Société PIENSOS VIGORAN Grosse délivrée le : à :BOTTAI SIDER MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle3e Chambre A
6162be8799b588421c5e37df
2 février 2012
2 février 2012
2012/71 Rôle N° 10/17671 SA GENERALI IARD C/ [G] [F] [P] [S] épouse [F] Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908a
13 mars 2007
13 mars 2007
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame Valérie A...
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