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325 résultats pour « BOURGES Me BARON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740679

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

Clermont-Ferrand a annulé, sur déféré du préfet du Cantal, les délibérations du 15 mars 2010 par lesquelles son conseil municipal a décidé le reversement aux ayants droit des sections de commune du Bourg

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece4cdc6046d4705f9a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302416_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A s'est rendu au CHU de Bourges où lui a été diagnostiquée une resténose significative de l'artère circonflexe proximale du site d'implantation du stent actif nécessitant une angioplastie au ballon actif

Source officielle
TJ

REFERE

68f9271dde0ebe408da99645

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83b3cdc6046d47b12e19

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaee26cdc6046d47bc6df1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa66cdcdc6046d47ade425

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033364649

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454095.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

E F ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, solidairement avec son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ainsi

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f4457dcdc6046d472ebd4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DBVD-V-B7J-DXWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE : I - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b0

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Thierry X... ... ...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02862_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Messéant substituant Me Rouhaud, pour Mme C, et celles de Me Le Baron substituant Me Prieur, pour la commune de Roscanvel.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00356_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron substituant Me Prieur, pour la commune de Locmaria. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105271_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

l'urbanisme, que les terrains d'assiette du projet sont compris dans le périmètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II " Chaînons méridionaux des Baronnies

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502221_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Une enquête administrative a été réalisée au sein de la crèche au cours de laquelle 12 des 17 agents travaillant au sein de la crèche du Baron ont été auditionnés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bfef

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

SD/CV N° RG 22/00035 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNKH Décision attaquée : du 15 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES --------------------

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c390becdc6046d47dd7df4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025R00910 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de chambre ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b795

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Sociale de BAR LE DUC 20500116 28 juillet 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société SODETAL prise en la personne de son représentant légal Route Nationale de Ligny en Barrois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760c59593736057d78a94f

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

. - Grosse Me BARON 6.5.22 Mme [W] 6.5.22 Me GEORGET 6.5.22 Me [L] 6.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 99 - 8 Pages Décision

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS

Source officielle

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