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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028740679
17 mars 2014
Clermont-Ferrand a annulé, sur déféré du préfet du Cantal, les délibérations du 15 mars 2010 par lesquelles son conseil municipal a décidé le reversement aux ayants droit des sections de commune du Bourg
Chambre Civile
6a15ece4cdc6046d4705f9a5
21 mai 2026
JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS
3ème chambre
DTA_2302416_20250130
30 janvier 2025
A s'est rendu au CHU de Bourges où lui a été diagnostiquée une resténose significative de l'artère circonflexe proximale du site d'implantation du stent actif nécessitant une angioplastie au ballon actif
REFERE
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9 octobre 2025
ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,
REFERES DELIBERE M. BALLON
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
69aaee26cdc6046d47bc6df1
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
69aa66cdcdc6046d47ade425
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364649
9 novembre 2016
autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454095.20211230
30 décembre 2021
E F ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, solidairement avec son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ainsi
1ère Chambre
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30 avril 2026
DBVD-V-B7J-DXWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE : I - M.
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b0
14 mars 2008
. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Thierry X... ... ...
5ème chambre
DCA_20NT02862_20221206
6 décembre 2022
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Messéant substituant Me Rouhaud, pour Mme C, et celles de Me Le Baron substituant Me Prieur, pour la commune de Roscanvel.
DCA_21NT00356_20221206
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron substituant Me Prieur, pour la commune de Locmaria. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2105271_20250410
10 avril 2025
l'urbanisme, que les terrains d'assiette du projet sont compris dans le périmètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II " Chaînons méridionaux des Baronnies
DTA_2502221_20260429
29 avril 2026
Une enquête administrative a été réalisée au sein de la crèche au cours de laquelle 12 des 17 agents travaillant au sein de la crèche du Baron ont été auditionnés.
Chambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bfef
28 octobre 2022
SD/CV N° RG 22/00035 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNKH Décision attaquée : du 15 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES --------------------
69c390becdc6046d47dd7df4
21 octobre 2025
2025R00910 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de chambre ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
6253ca96bd3db21cbdd8b795
18 mars 2008
Sociale de BAR LE DUC 20500116 28 juillet 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société SODETAL prise en la personne de son représentant légal Route Nationale de Ligny en Barrois
62760c59593736057d78a94f
6 mai 2022
. - Grosse Me BARON 6.5.22 Mme [W] 6.5.22 Me GEORGET 6.5.22 Me [L] 6.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 99 - 8 Pages Décision
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdd6cdc6046d479e6876
22 mai 2026
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS
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