Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, signé C.

DBVV-V-B7E-HTYS Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [R] [U] veuve [G], [P] [C] C/ Commune de [Localité 6] Grosse

Le 17 octobre 2023, la SCI Le Bourguet faisait délivrer aux consorts [F] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, pour un montant de 953,81 €.

Il partage ses locaux avec l'Ecole Bossuet, association distincte recevant des élèves de maternelle et de l'enseignement primaire.

Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: 25/24 DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00290 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HT4P

TROYES Comparant, concluant et plaidant par la SCP BABEAU - VERRY LI NVAL, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Madame Annie BOURGUET

conscience de la probabilité du dommage que sa faute pouvait provoquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que la société UPS avait accepté de porter un pli à la SANEF, 41 bis avenue Bosquet

[C] [F] [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Fabien BOUSQUET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé

] épouse [H], née le 25 Octobre 1930 à [Localité 4] (05), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Elodie CHAPUIS, avocat au barreau de TOULON Grosses

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 janvier 1987 et 10 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE L'ILOT GROS-BOULAINVILLIERS

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Yannick HENTZIEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de GRASSE

* * * Par acte sous seing privé du 16 avril 2010, Monsieur X... a vendu à Madame Y... son pavillon avec jardin situé à Choisy-le-Roi en viager pour un prix comprenant bouquet de 122. 000 ¿ et une

substitué par Me Rachel RUSSELLO, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Juin 2011 en audience publique.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Grasse ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

CMS/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me POUGET-BOUSQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE

Portalis DBW3-W-B7J-7GTW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [S] représenté par son administrateur de biens le CABINET LAUGIER-FINE dont le cabinet est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabien BOUSQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOWN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Ludovic BOUSQUET

JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SALON-DE-PROVENCE en date du 06 Juin 2008 enregistré au répertoire général

transformées en cultures intensives, la remise en place de 2 970 mètres linéaires de haies, la reconstitution de 1,2 hectare de vergers et la plantation d’au moins 50 ares de boisements et petits bosquets