... indique qu'il lui est reproché d'avoir à Orléans le 9 novembre 1993 étant Président Directeur Général de la SA Parashop Diffusion, alors qu'il ne possède pas le diplôme de pharmacien, et que le magasin

somme totale de 687 689 euros correspondant à des factures visées en annexe 3 de l'acte ; qu'en juillet 2010 la société VSH France a encore commandé des marchandises, livrées pour certaines dans sa boutique

tromperie doit résulter d'une intention frauduleuse ; qu'en se fondant seulement, pour déclarer Nicole X... coupable de tromperie, sur la circonstance que les étiquettes qu'elle apposait sur les bouteilles

ayant abouti à l'appauvrissement de son patrimoine ; "alors que le mandat de vente donné à l'agence de Jean-Marie X... portait sur "une propriété à usage de commerce et d'habitation sise ..., un magasin

Assurances, ... à Saint-Leu, les locaux de la société se trouvaient au premier étage, mais on y accédait en passant par la boutique d'alimentation tenue par la soeur du plaignant, et dont l'accès était

la mise en oeuvre du cautionnement étaient réunies ; que l'arrêt constate qu'elle s'était portée caution du remboursement d'un prêt contracté par sa soeur à titre personnel pour l'aménagement d'un magasin

"; qu'un peu plus tard Monsieur et Madame A... regagnaient leur magasin, après avoir été contraints de le quitter et constataient que la voiture blanche ne se trouvait plus sur l'aire de la station service

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Magali

sur l'audience par Me Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, Toutes deux représentées par Me Dominique FALANDRY de la SELAS RAYNAUD-FALANDRY-CODOGNES-BOTTIN

, d'un ensemble chalumeau-bouteilles, la détention de bandes adhésives pour dissimuler les numéros d'immatriculation des véhicules sont des faits matériels caractérisant une préparation à la commission

Daniel Z... du 15 décembre 1992 au 15 janvier 1993 ; que les policiers alertés par d'autres commerçants se sont rendus le 23 décembre à son magasin et, de l'aveu même de l'intéressé, ont noté que des

de provocation directe à la commission d'une atteinte à l'intégrité physique d'une personne, non suivie d'effet et l'a condamné à des sanctions ; "aux motifs, tout d'abord, qu'en avril 2004, le magazine

xa0;     M me Fabienne BANDONNY épouse GAUTHEY ‑ BANDONNY, née en 1961 et résidant à Dijon,             M me Colette BOUSSIN

obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; "aux motifs que le 25 janvier 2002 à 10 heures 35, Georges Y..., qui est régleur, était chargé d'alimenter le magasin

noir, deux motorolas 5200 (achetés respectivement en 1995 et 1996), un montage radiotéléphone main libre, une radio 5000 plus antenne, un magnétophone, une housse vêtements, du matériel scolaire, 48 bouteilles

3 février 2004, a constaté que trois passages étaient poursuivis comme diffamatoires, puis a évoqué ; "aux motifs que la citation directe comporte un chapitre introductif intitulé "l'article du magazine

CARRELAGE N° SIRET : 350 560 728 [Adresse 12] [Localité 1] MAAF ASSURANCE N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 16] [Localité 14] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-10.599 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Yves Saint-Laurent boutique