Georges C..., demeurant ..., 2°) Mlle Geneviève C..., demeurant ..., 3°) Mme Christine C... épouse Bartoli, demeurant ..., 4°) M.

B A, représenté par Me Gaillot-Bartoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné le dessaisissement

B..., représenté par Me Bellilchi-Bartoli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de police

;         COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE               Requête N° 25585/94     Raffaella Bagnoli

.-37190 AZAY LE RIDEAU ayant pour avocat Me Marcel BAZZOLI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE D'UNE PART En présence de : Madame la Procureure Générale, représentée par Madame BAUR Substitut

cependant qu'ils sont disposés à admettre que sa valeur locative mensuelle s'établit à 4 500 euros ; - les travaux de réparation de la piscine attenante à cette maison, réalisés en 2015 par la société Batpol

ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS Me Vanessa AVERSANO Décision déférée à la Cour : Jugement du

Par deux mémoires en défense enregistrés les 10 avril 2025 et 31 juillet 2025, la commune de Bras, représentée par la SCP Tertian Bagnoli & Associés, par l’intermédiaire de Me Martinez, conclut au rejet

En considération de cet élément mais aussi de la bonne foi démontrée par les courriers du nouveau gérant, versés aux débats ,ainsi que par l'attestation de Me Bartoli, notaire, démontrant que la signature

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2021, la commune de Villeneuve, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, agissant par Me Martinez, conclut, à titre principal, au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la commune de Gréoux-les-Bains représentée par le maire en exercice, agissant par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez conclut au rejet de

DB2Y-W-B7I-CDR3A N° de minute : 24/00539 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Toussaint BARTOLI

[N] [Z] (Me Stéphane AUBERT) C/ Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION

643 Rôle N° 09/09909 [X] [M] C/ SA ARCELOR MEDITERRANEE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Eric BAGNOLI

.-12000 RODEZ représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau

C A, représenté par Me Bellilchi-Bartoli, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de sa fille E A, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la SCI Estérel Tanneron, représentée par Me Bagnoli, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que les frais et honoraires d’expertise soient mis

Bakalis, président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Bakalis, président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

C, ressortissant malien, né le 20 avril 1992 à Bakoni (Mali), entré en France le 19 janvier 2019 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en défense, a sollicité l'asile