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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L C, Mme G C et la Mutuelle assurance des instituteurs de France, représentés par Me Bauducco ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise portant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311170_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la société SCI 130 avenue du président Kennedy, représentée par Me Balikci doit être regardée comme demandant au tribunal, d'annuler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC006291709
17 mars 2016
17 mars 2016
Baldari, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Source officielleVentes
6960179ccdc6046d47abf352
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conseillère de vie Demeurant et domiciliée [Adresse 2]) et actuellement [Adresse 6]) défaillante PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur BECU, Juge GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 4 août 2023, la société 2BJP (opticien) signait 2 contrats avec la SARL [Localité 1]+ (RCS 499 908 226) : * un « contrat d'étude
Source officielleVentes
67f429224e0040aa37360f11
3 avril 2025
3 avril 2025
Maître Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019032226
22 avril 2008
22 avril 2008
requête tendant à la suspension de la décision du 9 février 2007 du consul général de France à Brazzaville (République du Congo) refusant des visas d'entrée et de long séjour en France aux enfants Naomi Baluti
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600660_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un courrier, enregistré le 28 août 2025, la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, déclare accepter le recours à une médiation.
Source officielle5e chambre civile
6538b3db7ffc2c8318ee0057
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les époux [U] ajoutent qu'une autre conséquence de cet effet balancier est que les troncs forcent sur le mur de clôture et qu'une fissure est apparue juste derrière le tronc.
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79233
15 mars 2018
15 mars 2018
lb N° 2018/ 273 Rôle N° 16/17324 COMMUNE DU [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires DOUCE FRANCE RANCE Grosse délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100105
28 janvier 2010
28 janvier 2010
le terme désigne de manière générale "une grande horloge à poser, dont le cabinet est doté de caractéristiques techniques et dimensionnelles nécessaires à son équipement au moyen d'un mécanisme à balancier
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7cf
15 juin 1992
15 juin 1992
... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BALDUYCK
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50014
19 février 1999
19 février 1999
.s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH ( ) 135 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 37135/97 BALDERI
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:264
5 avril 2017
5 avril 2017
#Straffesag mod Massimo Orsi og Luciano Baldetti.#Anmodninger om præjudiciel afgørelse indgivet af Tribunale di Santa Maria Capua Vetere.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:14
12 janvier 2017
12 janvier 2017
#Straffesag mod Massimo Orsi og Luciano Baldetti.#Anmodninger om præjudiciel afgørelse indgivet af Tribunale di Santa Maria Capua Vetere.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301655_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Balenci, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 000 euros, correspondant
Source officielle7ème chambre
DTA_2409474_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Balikci demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101828_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 8 février 2021, sous le numéro 2101828, la SCI Haddouk, représentée par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 13263 émis par la commune
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019032225
22 avril 2008
22 avril 2008
1°) d'enjoindre au consulat général de France à Brazzaville de produire la lettre du 9 février 2007 motivant le refus de visa d'entrée en France et de long séjour aux enfants Naomi Baluti
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Le 14 janvier 2020, Monsieur [R] [K], propriétaire d'un fonds de commerce de débit de boissons, donnait en location-gérance
Source officiellePage 7 sur 33