demeurant à Saint-Nicolas-de-Macherin, Voiron (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société des Comptoirs modernes Badin-Defforey

En effet, je vous prie de trouver ci-joint la réponse de l'Insee comportant copie du tableau montrant que le bassin de vie de la commune de [Localité 5] est [Localité 3].

de Frédérique X..., en justifiant sa décision, par les réponses affirmatives qu'elle a apportées aux questions respectives suivantes : "L'accusé Pierre-Yves X... est-il coupable d'avoir, à Salins-les-Bains

diverses branches : Attendu que la société La Redoute catalogue fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli l'action de la société Vivelotte fondée sur la contrefaçon d'un modèle de maillot de bain

grief à l'arrêt de l'avoir déclaré gérant de fait de la société et d'avoir dit qu'il devait supporter la totalité des dettes sociales, alors, selon le moyen, que le tribunal correctionnel de Thonon-Les-Bains

Le contrat de travail à durée déterminée du 26.10.2008 au 30.04.2009 pour la vente ambulante de maillots de bains en Martinique présente bien un caractère saisonnier dans cette région.

pour la société [1] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable comme tardif l'appel qu'elle a formé le 23 avril 2020 à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

X..., engagé en 1978 en qualité de mineur par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), a été placé en arrêt de travail pour maladie le 6 décembre 1995 ; qu'il a exercé, au cours des mois de mars, avril

février 2022), le 26 décembre 2018, Mme [J] (l'acquéreur) a conclu hors établissement avec la société NJCE (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation d'une centrale aérovoltaïque et d'un ballon

a été réentendue sur ce point et a précisé que pendant que son père la massait, sa belle-mère était dans la salle de séjour, située à côté de la salle de bains, mais non dans la salle de bains ; réentendue

de couverture de marché fixés par le conseil d'administration pour chaque enseigne du groupe sont atteints, le sociétaire-associé peut bénéficier d'une exclusivité d'implantation sur l'ensemble du bassin

X... ayant consisté à ne déclencher ni le système de flottabilité ni la balise de détresse aux motifs que, la panne étant survenue à basse altitude, le pilote ne pouvait à la fois tenir les commandes et

C..., porté plainte ; qu'il est ressorti en premier lieu de l'enquête que le couple A... ne disposait effectivement pas de salle de bains ni de WC, ou d'équipements équivalents présentant un minimum de

puis 62)" d'une surface de 20 ares, correspondant au terrain A mentionné dans la note du 4 juillet 1996, cet acte désignant le bien vendu comme suit : "un bastidon rénové comprenant une pièce (salle de bains

Ain) ; qu'il a désigné Jean-Luc Y..., joueur de l'équipe adverse, comme étant l'auteur du coup de pied qu'il a reçu à l'occasion d'un " tacle " délibérément effectué, selon lui, non pour repousser le ballon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camoins-les-Bains, ...

de rejeter ses demandes, alors « que le juge doit réparer le préjudice dont il constate l'existence en son principe ; qu'en refusant d'indemniser Mme [K] au titre des désordres affectant la salle de bain

Z..., de Me Bouthors, avocat de la CASSM, de la SCP Célice et Blancpain, avocat des Houillères du Bassin de Lorraine, les conclusions de M.