[M] [U] seul, M. et Mme [E] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail et en paiement de dommages-intérêts. 6. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-41.046 et F 98-41.084 formés par le club de hand-ball HBC Gien Loiret, dont le

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société des transports Bahu-Montcoffre fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de

selon le moyen, "que, dans le cas où le bail a pour objet un terrain nu sur lequel ont été édifiés soit avant, soit après le bail des constructions à usage commercial, le preneur bénéficie du statut des baux

frais de gardiennage et la remise d'un contrat de bail en remplacement de celui non écrit de 1981 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de condamner la CIRP à lui remettre un exemplaire des baux

s'éloigner du lieu de l'infraction ; "au motif que les prévenus ont à répondre du délit d'avoir à Bayons, le 10 octobre 1996, chassé le chamois à l'aide de moyens prohibés, en l'espèce chasse en battue

X... pour se faire reconnaître personnellement le bénéfice des baux commerciaux pour ce local ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il s'était opéré entre M. X... et M.

X... a soulevé l'exception d'incompétence du tribunal d'Instance au profit du tribunal paritaire de baux ruraux au motif que le bail en cause était en réalité destiné à contourner le statut du fermage

Par acte du 22 décembre 2016, Mme Q... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation de ces baux pour non-paiement des fermages et mauvaise exploitation du fonds. 3.

agricole ; que le débiteur saisi a déposé un dire pour soutenir que la vente de certaines parcelles ne pouvait être poursuivie, en leur état d'indivision et que des terres étaient louées, aux termes de baux

J..., I... et Baque, tiers-électeurs, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Montmaurin de Mme F..., M. Eric Y..., Mme Y..., M. X..., M. Z..., M.

clause résolutoire, puis ont assigné en référé les deux sociétés en constatation de la résiliation du bail ; Attendu que la société Appart'city fait grief à l'arrêt de constater la résiliation des baux

contractuelle de licenciement, indemnité de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute grave le manquement répété d'un secrétaire général chargé de la gestion des baux

des faits commis, a été découverte au domicile de Carole A... et de Mohamed Y... ; que ceux-ci ont fait des déclarations contradictoires sur les circonstances dans lesquelles ils avaient obtenu cette bague

(la partie civile) précisait que Monique F... avait accompagné Marie D... à la joaillerie Cartier pour faire l'acquisition de deux bagues d'un montant de 123 000 francs; qu'une bague avait été retrouvée

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement les sociétés Blanche 1 et Bal du Moulin Rouge à payer à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M.

Y... en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail ayant pour objet l'entraînement d'une équipe de basket-ball ne peut être assimilé à un emploi saisonnier