[H] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Bastia, en date du 6 avril 2021, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve

régionale de crédit agricole mutuel de la Corse, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-17.957 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Bastia

chute de son salarié qui ne disposait d'aucun dispositif spécifique de sécurité - harnais ou filet - pour prévenir la chute des personnes ou des matériaux", sans rechercher si la mise en place du bastaing

tutrice de ses deux enfants mineurs, Rose-Marie de Z..., née le 30 novembre 1970 et Padoue Antoine de Z..., né le 5 août 1976, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987, par la cour d'appel de Bastia

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne B..., veuve C..., demeurant à Pianello (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1992 par le tribunal d'instance de Bastia

débité ; que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations la totalité des sommes représentatives des avantages en nature ; que la société a formé un recours qui a été rejeté par la cour d'appel (Bastia

A...B..., demeurant..., et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 18 août 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, saisi sur

épouse Y..., demeurant à l'Ile Rousse (Corse), rue Graziani, 2°/ Mme Marie, Rosine X..., demeurant à Arena-Vescovato (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Bastia

en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de La Poste, Service contentieux, domicilié BP. 300, 20000 Ajaccio, défenderesse à la cassation

Jean-Baptiste Y..., demeurant à Venaco (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Riventosa (Haute-Corse

Sur le pourvoi formé par la société Macotab, manufacture de tabac corse, dont le siège est à Furiani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Bastia

René A..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit : 1 ) de M.

B à Bastia (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Alliance, dont le siège est ...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

Fiumorbo, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Corte, domicilié à la sous-préfecture

Fiumorbo, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Corte, domicilié à la sous-préfecture

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

Pietrabugno, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Corte, domicilié à la sous-préfecture

Fiumorbo, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Corte, domicilié à la sous-préfecture

Jean-Claude X..., demeurant actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet