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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2103002_20230928
28 septembre 2023
Bastian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200894_20250227
27 février 2025
En outre, l'intéressé ne justifie pas en avoir demandé une copie. Dès lors, M.
8ème Ch Prud'homale
642bbfead49e0104f58f01e2
3 avril 2023
INOVAXO Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281266
5 octobre 2015
de 66 015 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de sa première demande et la capitalisation de ces intérêts à compter du 8 janvier 2009, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369c
12 janvier 2023
CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE CHAMP ARDENNE - CICA C/ [R] copie exécutoire le 12 janvier 2023 à Me Goblet Me Chalon CB/MR/SF COUR
Chambre 2 procéd. orales
68ed4ede0da7cb996dc9d7ec
6 octobre 2025
Les deux voitures ont subi des dommages suite à un incendie. Les certificats d’immatriculation ont brûlé ».
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504650_20250703
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 2120 D chemin des Bastidonnes, à Eguilles (13510), est désigné pour procéder, en présence de la métropole Aix-Marseille-Provence, de la société Poggia
DTA_2102863_20240222
22 février 2024
Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi en raison de l'appropriation par le syndicat mixte EVODIA, sans compensation, du stock de pièces de rechange
Chambre 1-5
6a192f9dcdc6046d4754ee79
28 mai 2026
[S] C/ [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [Localité 1] DABOT ET ASSOCIES SELARL ABEILLE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f613
26 avril 2024
Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BASTIANI, de la SELARL AUBOURG & BASTIANI société d'Avocats, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.
Chambre civile
65015138064ab105e62da30a
5 septembre 2023
2017 avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamner in solidum M. et Mme [U] à payer à la SCI Mywilda la somme de 20.000 € à titre dommages-intérêts pour le préjudice financier subi
Chambre des référés
671165e8fbbe959e6f1ff059
15 octobre 2024
LE VAL MARIE [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Bastien CAIRE, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR et S.A AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 12] Rep/assistant
Pôle 5 - Chambre 3
6163a6161d97f2f687d913a4
17 novembre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame DEGRELLE-CROISSANT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame BASTIN
Chambre 3-3
64c35c0bf01612d969defe1c
27 juillet 2023
débats à l'audience du 11 juin 2024) N° 2023/98 Rôle N° RG 19/16934 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDQQ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [P] Copie
Chambre 4
67c75e350c6b8b177da18c45
10 janvier 2025
LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Maître Nicolas BASTIANI 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juillet 2019 et du 1er octobre 2019, LA SOCIETE FONCIERE
Chambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67252
16 janvier 2025
Sur l'obligation de sécurité Le salarié indique avoir alerté son employeur du harcèlement moral subi.
63ca42639066fd7c90fc23b9
19 janvier 2023
LA CLINIQUE DE LA ROSERAIE C/ [T] copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Chérif Me Chalon CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00893
4 décembre 2019
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2018), que, par contrat du 16 mars 1988, la société Gaz de France et l'établissement public à caractère industriel et commercial Les Houillères du Bassin
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
sanitaire E-Santé Picardie avec le groupement de coopération sanitaire Matiss.
4ème Chambre
DTA_1904543_20240410
10 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan local d'urbanisme ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.