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251 résultats pour « Bastien SUZZI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2103002_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bastian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200894_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En outre, l'intéressé ne justifie pas en avoir demandé une copie. Dès lors, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfead49e0104f58f01e2

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

INOVAXO Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281266

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

de 66 015 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de sa première demande et la capitalisation de ces intérêts à compter du 8 janvier 2009, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10564bf9fd47c90a1369c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE CHAMP ARDENNE - CICA C/ [R] copie exécutoire le 12 janvier 2023 à Me Goblet Me Chalon CB/MR/SF COUR

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

68ed4ede0da7cb996dc9d7ec

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les deux voitures ont subi des dommages suite à un incendie. Les certificats d’immatriculation ont brûlé ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504650_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 2120 D chemin des Bastidonnes, à Eguilles (13510), est désigné pour procéder, en présence de la métropole Aix-Marseille-Provence, de la société Poggia

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102863_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi en raison de l'appropriation par le syndicat mixte EVODIA, sans compensation, du stock de pièces de rechange

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f9dcdc6046d4754ee79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] C/ [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [Localité 1] DABOT ET ASSOCIES SELARL ABEILLE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f613

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BASTIANI, de la SELARL AUBOURG & BASTIANI société d'Avocats, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

Source officielle
CA

Chambre civile

65015138064ab105e62da30a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2017 avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamner in solidum M. et Mme [U] à payer à la SCI Mywilda la somme de 20.000 € à titre dommages-intérêts pour le préjudice financier subi

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e8fbbe959e6f1ff059

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE VAL MARIE [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Bastien CAIRE, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR et S.A AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 12] Rep/assistant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163a6161d97f2f687d913a4

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame DEGRELLE-CROISSANT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame BASTIN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0bf01612d969defe1c

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

débats à l'audience du 11 juin 2024) N° 2023/98 Rôle N° RG 19/16934 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDQQ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [P] Copie

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e350c6b8b177da18c45

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Maître Nicolas BASTIANI 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juillet 2019 et du 1er octobre 2019, LA SOCIETE FONCIERE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67252

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'obligation de sécurité Le salarié indique avoir alerté son employeur du harcèlement moral subi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63ca42639066fd7c90fc23b9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LA CLINIQUE DE LA ROSERAIE C/ [T] copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Chérif Me Chalon CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00893

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2018), que, par contrat du 16 mars 1988, la société Gaz de France et l'établissement public à caractère industriel et commercial Les Houillères du Bassin

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00683_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sanitaire E-Santé Picardie avec le groupement de coopération sanitaire Matiss.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904543_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan local d'urbanisme ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition

Source officielle

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