JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Juillet 2024, et signé par Maureen DE LA MALENE, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 01 Avril 2025, et signé par Sarah RENZI, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Dominique BALAVOINE

domicilié en cette qualité audit siège, aux droits de laquelle se trouve la SA Vision IT Group [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 727 229 Représentée par Me Blandine DAVID de l'AARPI AARPI BALAVOINE

  Loizides In July 1974 Andreas Loizides was serving in a battalion which was moved to the Lapithos area to support Greek Cypriot forces there.

Thereafter he had returned to the office of the Chief of the third battalion headquarters and put the gun on the table.

condamnation de la banque à leur payer des dommages-intérêts d'un montant égal à la créance résultant du prêt et la compensation entre les créances réciproques ; que la SCP d'avoué Dupas, Trautvetter, Ygouf, Balavoine

de la SARL LE BEC D'ANDAINE demeurant professionnellement : [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, ayant pour avocat postulant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS agissant par Me Gaël BALAVOINE

The Vostok Battalion is stationed about one hundred kilometres away – its members were recruited from ethnic Chechens.

The applicant was present during the regrouping of the battalion.

  On 27 October and 23 November 1995 two military operations were carried out by members of the Mountain and Commando Battalion ( Dağ Komando Tabur Komutanlığı ) in the villages of Ağaçlı and Karlı

Vu le mémoire de la société Batavia Yachtbau GmbH du 25 avril 2019 : Il convient d'enjoindre aux parties de s'expliquer sur l'effet relativement au cours du présent pourvoi de la procédure d'insolvabilité

    On 6 June 2007 the applicant and V. were brought before battalion commander Ch., who lined up the battalion.

his death, four individuals wearing camouflage attire had stopped all of them, fired shots, injuring the applicant’s son, and then transported them to a location where a special Ukrainian volunteer battalion

The applicant was present during the regrouping of the battalion.

Commerce de LILLE METROPOLE du 8 juillet 2015 domicilié : chez [Adresse 5] [Localité 8] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, GREFFIER Dominique BALAVOINE

représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me TASTET, avocat au barreau de DAX La Société AXA FRANCE VIE 26 Rue Drouot 75009 PARIS prise en la personne de son

[Adresse 23] [Localité 15] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier

Ordonnance : réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 23 Juillet 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 23 Juillet 2024, et signé par Claire MARCHALOT, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.