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2 577 résultats pour « Baudard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545473

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Vu la procédure suivante : La société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Artelia Ville et Transport et Bauland

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cf8b510604f5bc1e56

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

V-B7E-CCW6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 8 - RG n° F17/01891 APPELANTE SARL BALTARD

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fddac

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

X... et de la société Bastard frères ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; REJETTE en conséquence la demande de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8c

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

candidatures pour l'exploitation des lignes de transports scolaires du département du Pas-de-Calais : a) le fait, pour les sociétés ST 2L WESTEEL VOYAGES, VOYAGES ROSE, TRANSPORTS J.BENOIT, VOYAGES BAUDARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d91

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

candidatures pour l'exploitation des lignes de transports scolaires du département du Pas-de-Calais : a) le fait, pour les sociétés ST 2L WESTEEL VOYAGES, VOYAGES ROSE, TRANSPORTS J.BENOIT, VOYAGES BAUDARD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204362_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205977_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A B, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406381_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01094

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bauland

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455505.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société PHP Trading et de Me Bauland, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de cette société, n'est pas admis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01170

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

» « C vraiment tous des bâtards » ; qu'elle en justifiait par le courriel du 12 juillet 2007 versé aux débats du procès prud'homal de Mme Z... ainsi que par la page « facebook » visée par la lettre de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300078

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

syndicat, et en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 416 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en l'absence de qualité et pouvoir pour représenter le syndicat mixte, le cabinet Mitard Baudry

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6350e4f442150aadff23dbf9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

International, sis à [Adresse 15] et sis [Adresse 4], dans les locaux de l'agence en douane Bansard International, sis à [Adresse 15], et les entrepôts de stockage utilisés par la société Bansard

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437e6

Cassation

10 février 1987

10 février 1987

étaient également propriétaires d'un immeuble, ont décidé de s'installer dans la région de Saint-Lô ; qu'à cet effet, ils sont entrés en relation avec un premier agent immobilier, le cabinet Lefranc et Bastard

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007014 DEMANDEUR (S): ONPH (SARL) [Adresse 1] RCS 814 213 583 Me Mélanie BAUDARD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01281_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 7 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En ce qui concerne la responsabilité de la SA Bauland TP et de la région Occitanie : 4.

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c558f9

Cassation

6 novembre 1974

6 novembre 1974

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 A DU LIVRE 1ER ET 1ER DU LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR CONTRAT ECRIT DU 16 AOUT 1972, BACULARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009440_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

requête, enregistrée le 18 novembre 2020, la société Nathamatam doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes d'un montant de 3 552 euros émis pour la location du pavillon Baltard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb5

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 mai 1996, Maître BAULAND désigné aux fonctions de mandataire liquidateur, a notifié son licenciement pour motif économique à Monsieur X...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCEA DU BOIS BAUDARD

SIREN 909244097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

11/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL BAUDARD

SIREN 438839698GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

les études et la réalisation technique en industries et bâtiments en particuliers toutes opérations de constructions rénovation et travaux tous corps d état bâtiments - construction rénovation entreprise générale de bâtiment

15/07/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCEA DU BOIS BAUDARD

SIREN 909244097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières.

08/02/2022

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Dépôts des comptes

BAUDARD TAXI

SIREN 518415559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/06/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL BAUDARD

SIREN 438839698GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Modification survenue sur l'administration.

08/06/2021

Voir →