JUGEMENT DU MERCREDI 1 er AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00273 Madame [Z] [B] C/ SARL BEAUTY BAR BY SOPHIE DEMANDERESSE Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentée

Elle a été recrutée par le SIVU Groupe scolaire Beaupré le 1er juin 2014 en tant qu’adjointe territoriale d’animation.

Le centre hospitalier de Béthune-Beuvry a, par un courrier du 13 septembre 2017 et reçu le 17 septembre 2017, rejeté sa demande indemnitaire.

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [D] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (Maroc), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Francine BEAUDRY-PAGES

Cette ordonnance a été signifiée le 7 août 2025 à Mme [K] [M], et le 2 septembre 2025 à la société EDENLAB BEAUTY.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, la société CV Beauty, représentée par Me Matsounga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles

compte tenu de sa responsabilité sans faute ; 3°) de condamner la commune de Beuvry à lui verser une provision de 30 000 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Beuvry la somme de 5 000

, joint les pourvois n° F 12-23.812 à X 12-23.827 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et quinze autres salariées sont employées en qualité d'infirmières par la société Clinique de Beaupuy

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 septembre 1991, présentée pour la COMMUNE DE BEUVRY-LA-FORET (Nord), agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

G : 10/ 00619 LA SARL BEAUTY ISLAND X... C/ Y...

judiciaire de la SAS BEAUTY PROV représenté par Mme [D] [L], collaboratrice M.

Par acte sous seing privé du 16 décembre 2019 à effet du même jour, la société COIFFAM a cédé son fonds de commerce à la société FAKHER BEAUTY CENTER [Localité 8].

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 23 mai 2019, le maire de Roche-lez-Beaupré (Doubs) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BEUVRY-LA-FORET (Nord), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité

La demande de la commune de Beuvry-la-Forêt, partie perdante, doit être rejetée.

UNIQUE BEAUTY INDIAN, société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVG du 02 Juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

Article 3 : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BEAUPRE versera la somme de 1 000 euros respectivement à la commune de Pertuis et à la SARL L'Homme de Pierre .

greffier RG n°: 2025R00694 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Claude-Marc BENOIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS SHINE HAIR AND BEAUTY

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200620 présentée pour la commune de Saint-Germain Beaupré, représentée par Me