Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocat de M.

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Guarnieri substituant Me Belotti représentant M.

Brossier et les observations de Me Leonhardt, substituant Me Belotti, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B C, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

Article 3 : L'État versera à Me Belotti, avocate de M.

D B, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/ChG ARRET N 124 N : 99/01566 AFFAIRE : SA BELAUTO, SARL PINEAU C/ X...

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/ChG ARRET N 124 N : 99/01566 AFFAIRE : SA BELAUTO, SARL X... C/ Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2023 et 2 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Belloti, demande au tribunal : - d'annuler, ou à défaut, réformer

B..., représentée par Me Bellotti, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.

A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

BRBP 31 rue Jules Auffret 93000 bobigny représentée par Maître Abdelmajid BELLOUTI de la SELEURL SELARL BELLOUTI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0524 DÉFENDERESSE S.C.I.

A..., représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

explication possible de l'emploi du féminin et ne peut être considérée comme un motif décisoire ; " aux motifs que, d'autre part, X... a fait élection de domicile à la société civile professionnelle Belot-Akhoun-Gregut-Hammeroux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme B A, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Article 3 : L'Etat versera à Me Belotti, conseil de M.

A, - les observations de Me Belotti représentant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [H] [R] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane BELOTTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [U] [B] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane BELOTTI