SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'ELMALEH ET BENNAROCH CREANCIERS DE TEDESCO ASSOCIE DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Puteaux coiffure, 2 / de la société Groupe Belaich

Bénachir Y... C / Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 30 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Benaïssa X..., demeurant ... , et tendant

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A compter de l'été 2019 des tensions sont survenues avec le restaurant voisin Verde Beach, exploité par la société Les Dunes depuis 2018, la société Epi plage lui reprochant d'importantes nuisances sonores

Benaïssa Z... est mal fondé en ses prétentions. Le jugement entrepris doit donc être infirmé.

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [W] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

s'élevant à 324,24 euros, s'ajoutant aux frais des instances devant le conseil régional, liquidés aux sommes respectives de 3 570 F et 3 629 F ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la SARL Bennaroche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4PH Madame [B] [N] Représentant : Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau

Par lettre du 3 mars 2023, la société Betach central protection a mis en demeure la société BSL Paris de payer les factures en souffrance.

E, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Cruchaudet, représentant M. et Mme D, et G, représentant la commune de Beauche.

C, - les observations de Me Belaïche, pour M. A, et de M. A lui-même, assisté de Mme D, interprète en langue anglaise désignée à l'initiative de Me Belaïche.

interprète en langue en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes; Vu la comparution de Monsieur [X] [Q], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n° 2304232, Mme A E, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D ; -et les observations de Me Belaïche, représentant M.

A B, représenté par Me Belaïche, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 mai 2023, modifié par arrêté du 23 juin 2023, par lequel le ministre de l'intérieur

des années d'assurance accomplies depuis l'immatriculation ; Attendu que la Cour d'appel a dit que pour déterminer le salaire annuel moyen devant servir au calcul de la pension d'invalidité dont Benaïssa

du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et tendant à la transmission à un conseil régional autre que celui d'Ile-de-France de la plainte formée à son encontre par le laboratoire Benarroche