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B A, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Antoine BENDA, M. Hervé DUMOUCEL et M.

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ, M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 ER avril 2026.

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, M. Antoine BENDA, M.

to highly polemical remarks published by another journalist concerning an article by the applicant (case Urbino Rodrigues) and insults in the course of a debate in a municipal council (case Roseiro Bento

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00334 N° RG 24/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YE Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) Me Sébastien BENDER par case palais Me Kévin BOUTHIER

That decision was upheld by the Bender Court of Appeal on 18 December 2003. 16.

Bedos, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Antoine BENDA, Président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B D épouse A C, représentée par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle

Bedos, elle caractériserait une subdélégation illégale, à défaut d'arrêté nominatif pris par le ministre au profit de M.

Benno, - la société AUBERGE DU COEUR VOLANT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 décembre 1993, qui a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement

Benno X... ...

de lui communiquer à compter de la notification du jugement, l'âge d'accès au droit à l'allocation de cessation d'activité en tenant compte de la période de travail effectuée dans les établissements BENDIX

Z... dans l'exploitation du restaurant asiatique ; que dès le 26 septembre 2006, la société PANINOU a conclu un nouveau contrat de location-gérance avec une société BENTO BAR alors en formation ; que le

Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et M.

procedūra – Registruotasis Bendrijos dizainas, vaizduojantis elektrines žvakes – Registracijos pripažinimo negaliojančia pagrindas – Individualių savybių nebuvimas – Dizainerio laisvės mastas – Skirtingo bendro

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008672 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/10/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

The applicant lodged an action with “Bender county court” (which is part of the “MRT court system”; there exists another Tighina/Bender county court under Moldovan jurisdiction and located in Varniţa village