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[N] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin PARRISH, avocat au

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Cour d'Appel

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Appel

21 février 2008

ET E., avoués assisté de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 23 Mai

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Chambre sociale 4-4

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Appel

2 juillet 2025

DOCTOLIB N° SIRET : 794 598 813 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant: Me Benjamin

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c7

Appel

6 mars 2008

. **** APPELANTS : Monsieur Charles X... ... 35131 PONT PEAN représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me Didier ROYET, avocat S.A.

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

3 juillet 2024

ARGENTARIA (BBVA) société de droit espagnol [Adresse 2] [Localité 6] - ESPAGNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benjamin

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2e chambre civile

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Appel

3 avril 2025

Ordonnance du 30 AVRIL 2024 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 24/00193 APPELANT : Monsieur [K] [C], [E] [N] né le 12 Mars 1967 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Benjamin

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5ème chambre

DTA_2405479_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les enfants du requérant, scolarisés en France, ne pourraient pas poursuivre leur scolarité dans le pays d'origine de leurs parents ni que la benjamine de la

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

18 décembre 2018

représenté par Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SAS PRESSTALIS [...]

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

1 décembre 2015

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés de Me Jean-Frédéric GAULTIER

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Pôle 5 - Chambre 2

616290d0e498f0b428bb8355

Appel

21 septembre 2012

ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, assistées de Maître Jean-Frédéric GAULTIER

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Pôle 5 - Chambre 16

68ef2c1c796eb4b7485628c1

Appel

14 octobre 2025

824 391 437 ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

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Chambre sociale 4-4

65a0f94e383a880008fd09c8

Appel

10 janvier 2024

SAS ID LOGISTICS FRANCE N° SIRET: 433 691 862 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: J125 et Me Benjamin

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC005891019

Admin. suprême

7 septembre 2021

The relevant domestic law is set out in Amato Gauci v. Malta (no. 47045/06, § 19-22, 15 September 2009) Apap Bologna v. Malta (no.

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Pôle 5 - Chambre 6

6719e5085857dd64cbdaa5e8

Appel

23 octobre 2024

Santander à la Feuille S-1960 Tome 448 Folio 1 [Adresse 12] [Localité 7] (Espagne) agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benjamin

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