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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre 3ème section
66fee085172da17169e9a631
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A BANCO [Localité 3] VIZCAYA ARGENTARIA [Adresse 6] [Localité 3] (ESPAGNE) représentée par Maître Benjamin
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471928.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471929.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-8b
6974bccbcdc6046d478b5d31
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 23 JANVIER 2026 N°2026/018 Rôle N° RG 23/14467 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFC [G] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d834cdc6046d47e66b24
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e06
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Fabrice Roger Jules X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d6
12 février 2014
12 février 2014
Roger Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee088172da17169e9a687
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SOCIEDAD ANONIMA [Adresse 6] [Localité 5] (ESPAGNE) représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0020 et Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e113
11 juin 2010
11 juin 2010
G : 09/ 00605 LA SCI L'HERVINX ET LA VICAILLE C/ SAINTE-ROSE CHIFFLET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee08
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eda9d5adc2606212ec
2 avril 2025
2 avril 2025
Se plaignant d'un bruit persistant au niveau du train arrière, d'un dysfonctionnement des quatre roues motrices et d'une fuite d'huile, Monsieur [L] a sollicité, par courrier simple du 19 mai 2023, la
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd6
28 octobre 2015
28 octobre 2015
barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 9216 du 17/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Sébastien Roger
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2113
27 mars 2008
27 mars 2008
The following passage from the book was found to be defamatory: “Confusion about the role attributed to art, in this case poetry, which is said to be a vector for explaining [original emphasis] reality
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab96b2cdc6046d47ca687b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89089
6 mars 2007
6 mars 2007
barreau de DRAGUIGNAN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, Rue Emile Ollivier-ZUP de la Rode
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a102
29 janvier 2008
29 janvier 2008
APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, rue Emile Ollivier-ZUP-La rode-83082 TOULON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0216DEC001395488
16 février 1993
16 février 1993
Ils sont représentés devant la Commission par Me Beniamino D'ALOISO, avocat à Rome.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93705
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officiellePage 7 sur 21