Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M. Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...

est [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de PARIS (L0034) assistée de Maître Yves REPIQUET, avocat au barreau de Paris plaidant pour la SCP JEANTOT

SEINE ET MARNE (CPAM 77) [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Mme [K] en vertu d'un pouvoir spécial SA EVERITE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Benoît

avocat au barreau de PARIS, toque : D1474 HÔPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Thierry DUGAST, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 substitué par Me Benoît

VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

Benoît Z..., moyennant dation en paiement de deux appartements à Saint Jean de Braye et d'une maison d'habitation à construire ; qu'Alain X... est décédé le 25 septembre 2004 laissant à sa succession,

Daniel, Antoine Volpatti, 388/ de Mme Volpatti née Emin Jeannine, Eugénie, demeurant ensemble 16, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 398/ de M.

que Triboulet s'est fait octroyer apparaît excessif et injustifié tant par les résultats financiers que par l'activité déployée ; que les frais remboursés à Triboulet n'ont pas été exposés pour les besoins

de PARIS sous le numéro 838.588.051, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benoît

Jacques X..., 2°/ Mme Caroline Y..., épouse X..., 3°/ Mme Jeannine Z..., veuve X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux)

née le 30 Avril 1966 à SAINT-BENOIT (97100) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON

né le 28 Juillet 1959 à LYON (69007) ... 01700 BEYNOST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine

  Principaux faits   L’affaire concerne onze requêtes introduites par des ressortissants français   : d’une part Benoît Zielinski et Patrick Pradal, nés respectivement en 1954 et 1955, d

tutelle, conclura que cette personne se trouvait dans un état de vulnérabilité psycho-sociale avec situation victimologique récente ; qu'elle était dans l'incapacité de gérer ses affaires et avait besoin

Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

Conseil : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 24 octobre 2011 prorogée jusqu'au 19 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine

Représenté par Me Antoine BENOIT , avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL X...

du Conseil : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 24 octobre 2011 prorogée au 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine