par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Frédéric DEVOT, avocat au barreau de NICE , plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

X... à payer la somme de 8 000 000 francs, celui-ci a fait appel ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche, qui est préalable : Attendu que M.

mois qu'ils étaient dispensés d'exécuter ; que le 24 mars 2005, l'employeur les a informés que le préavis conventionnel était de deux mois et non de trois mois ; que les salariés ont saisi la juridiction

(Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991

créanciers de la société Soumagne, demeurant ..., 3 / de la société Bail Equipement, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Lorraine Alsace, société anonyme, dont le siège est Gare maritime Port Ouest, quai d'Alsace, 59279 Loon Plage, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

et en indemnisation de la concurrence déloyale qu'elles prétendent avoir subi ; que, de son côté, la société Helfer a demandé le payement du solde des cartons ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

se faire à ses frais ; que cette dernière société a assigné la société Calberson en indemnisation de son préjudice ; que la cour d'appel a accueilli la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société Opel France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la SCI Benda, représentée par Me Belgrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

X... a demandé l'insertion d'un droit de réponse par trois assignations successives ; que les deux premières ayant été déclarées nulles, il a été, sur la troisième, débouté de sa demande ; qu'il a interjeté

AXA FRANCE IARD, [W] [U], entrepreneur individuel, [I] [E], entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me BENSA Expédition délivrée à Me DE VALKENAERE à M. [U] à M.

Montgommery, 3 / de la Société industrielle pour l'agriculture moderne (SIAM), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Compagnie générale maritime Sud (CGM Sud), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen pris en ses trois

annulé, et que le litige relevait de la compétence du tribunal de grande instance du lieu de la saisie, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième

fautes de gestion, la cour d'appel en a déduit exactement que leur action relevait de l'article 244 de la loi du 24 juillet 1966 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois

pour avoir paiement de ses factures, la société Osmac a assigné la société Soproblanc, qui a présenté une demande reconventionnelle pour rupture abusive de contrat ; Sur les premier, deuxième et troisième

S'EST PORTE CAUTION DE LA SOCIETE BENSE BAUCOU ET MULE AU PROFIT DE LA " SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES NEGOCIANTS EN GRAINS AGREES DU BASSIN DE L'ADOUR ", A PEYREHORADE ; QUE CETTE DERNIERE, AYANT

Défense, 92087 Puteaux Cedex 21, 2 / de la société Forges de Froncles, dont le siège est 52320 Froncles, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois