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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2103130_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses enfants

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2327492_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis (sic) l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2404212_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404338_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428387_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Berdugo, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2410651_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406561_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400603_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B C, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405463_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B A, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312993_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit d'y

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689584955318a824d05affd2

Appel

7 août 2025

7 août 2025

: ENTRE : Monsieur [O] [N] né le 27 Octobre 1985 à [Localité 3] de nationalité Sri Lankaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence, assisté de Me Patrick BERDUGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313131_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc329cf451bb7cd929327

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[T] [U] né le 17 juin 1995 à [Localité 4], de nationalité marocaine demeurant [Adresse 3] Ayant pour conseil choisi Me Patrick berdugo, avocats au barreau de Paris, régulièrement convoqué, présent

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646e9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à [Localité 5] (SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick BERDUGO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e315bc1a528318e09771

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[O] [H] né le 27 Avril 1994 à [Localité 3], de nationalité malienne demeurant : Chez Mme [T] [I], [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509651_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

A B, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2506447_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d’admission au séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310169_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a confirmé la décision préfectorale du 16 novembre 2022 ajournant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304766_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Berdugo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite qui serait née le 16 mars 2023 par laquelle l'administration a refusé de le convoquer à nouveau pour l'enregistrement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303552_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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