AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens Cabinet d'expertise comptable -SCM Berdugo Metoudi,

[W] [U] [D] [Y] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Béraudo, président, qui a lu et signé la décision, de M. Z..., substitut général et de M. Y...

[R] [A] né le 25 août 1978 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [I] [F] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de

l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie Beraudo

[G] [U] né le 10 janvier 1984 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [B] (Interpète

[M] [C] né le 16 octobre 1980 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Patrick Berdugo, tout deux informés le 19 avril 2026

[N] [X] [C] né le 06 septembre 1982 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Juliette Bouquiaux substituant Me Patrick Berdugo, avocat au

B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé

[M] [V] [J] [O] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué

C B, représenté par Me Bergudo, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B C, représentée par Me Berdugo du cabinet d'avocats Koszczanski et Berdug, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour, ensemble les décisions portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme D A veuve C, représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Berdugo, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Me Berdugo d’une somme de 1 000 euros, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Berdugo, conseil de M.

BERDUGO IMMOBILIER DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [10], [Adresse 1], [Adresse 6] - [Localité 9] - représenté par son syndic, la société REW IMMOBILIER - [Adresse 5] [Localité

Ladreyt, - et les observations de Me Koch-Marquant, substituant Me Berdugo, représentant de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Berdugo, avocat, a saisi le tribunal administratif d'une demande d'exécution de cette ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, en application de l'article L. 911