Le Garzic, - et les observations de Me Beressi, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la boulangerie à Berre-l'Etang

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Beressi, demande au tribunal de : 1°) condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par lequel la préfète

X... ; que la société Biche de Bere a relevé appel de l'ordonnance, M.

Y..., demeurant "Le Pascal", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB),

DB3S-W-B7I-Y4HV Minute : 25/00004 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Monsieur [Y] [O] Représentant : Me Sandrine BERESSI

Bersin, commissaire aux comptes, que, par sa faute, Eric X... a privé l'association d'un gain de 110 329 francs (16 819,55 euros) ; que la cour d'appel, en ne s'expliquant pas sur ce point, n'a pas justifié

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [P] [G] alias [Y] [B] né le 13 Janvier 2002 à [Localité 3] assisté de Me Sandrine BERESSI

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [N] [W] alias [S] [D] né le 13 Septembre 2000 à [Localité 4] assisté de Me Sandrine BERESSI

B C, représenté par Me Beresssi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

A, représenté par Me Beressi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant le pays

Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme C D A, représentée par Me Senouci Bereski, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative :

principale ; - en 2022, des travaux publics de voirie et d’assainissement ont été réalisés par la commune d’Appoigny, sur délégation du département de l’Yonne et sous la maîtrise d’œuvre de la SARL Berest

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X..., de Me Le Prado, avocat de la Société nancéienne Varin Bernier

Claude Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 4 / de la Société nancéienne de crédit industriel et Varin Bernier (SNVB), société anonyme, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place

Vu la décision n° 2301664/6-3 en date du 6 avril 2023 rendue sur la requête présentée pour Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman.

de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par Me Ingrid BERREBI

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 28 Octobre 2025 6ème Chambre DEMANDEURS SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS

#Sergio Bertelli protiv Europska komisija.#Predmet T-42/90.