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433 résultats pour « Bernard BURNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec692

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 juillet 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRD - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b53

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

RG N : 02/01181 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Mars deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Monique Z..., Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716f

Appel

24 août 2005

24 août 2005

FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC RG N : 04/01318 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Août deux mille cinq, par Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761b

Appel

22 juin 2005

22 juin 2005

./ Hélène GASCON Aide juridictionnelle RG N : 04/00735 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Juin deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd1

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Maison Neuve 32240 MAULEON D'ARMAGNAC représentée par Me Jean-Michel BURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12f

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Aide juridictionnelle RG N : 06 / 01744 A R R E T No 483 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c166

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

RG N : 07 / 01249 - A R R E T No 767 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01310 A R R E T No 769 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d074

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

prise en qualité de tuteur d'état de Mme Louise X..., RG N : 08 / 00152 Aide juridictionnelle -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille huit, par Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8951d

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

------------------- ARRÊT no 712 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt sept Juin deux mille sept, par Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bb

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trente Juillet deux mille huit, par Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643f

Appel

26 février 2003

26 février 2003

RG N : 00/01570 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871c6

Appel

24 novembre 2004

24 novembre 2004

. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt quatre Novembre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633000

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Bernard Y..., demeurant "Ster Vras", Le Letty à Bénodet (29118) ; M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa599c601f08318991860

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

OBD GRAND PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Claude Z

613721d8cd580146773f7fe9

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Bernard Z..., 38/ de Mme Francine X..., épouse Burin, demeurant ensemble 58, Corniche Fleurie à Nice (Alpes-maritimes), 48/ de la société anonyme Rhône Poulenc Chimie, dont le siège est ...

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761e

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

BANQUE CASINO venant aux droits de la SA COFINOGA RG N : 04/00667 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Juin deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président

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CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88930

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

SAFER GHL RG N : 05/01613 - A R R E T No 1007 - 06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

RG N : 06 / 00738 A R R E T No 425 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c174

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

RG N : 07/01510 - A R R E T No 771/08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR

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