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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec692
18 juillet 2024
SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 juillet 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRD - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard
Cour d'Appel
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26 mars 2003
RG N : 02/01181 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Mars deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Monique Z..., Greffière
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24 août 2005
FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC RG N : 04/01318 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Août deux mille cinq, par Bernard
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22 juin 2005
./ Hélène GASCON Aide juridictionnelle RG N : 04/00735 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Juin deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président
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21 mai 2008
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Maison Neuve 32240 MAULEON D'ARMAGNAC représentée par Me Jean-Michel BURG
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22 mai 2008
Aide juridictionnelle RG N : 06 / 01744 A R R E T No 483 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
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11 septembre 2008
RG N : 07 / 01249 - A R R E T No 767 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
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Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01310 A R R E T No 769 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
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9 octobre 2008
prise en qualité de tuteur d'état de Mme Louise X..., RG N : 08 / 00152 Aide juridictionnelle -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille huit, par Bernard
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27 juin 2007
------------------- ARRÊT no 712 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt sept Juin deux mille sept, par Bernard
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30 juillet 2008
Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trente Juillet deux mille huit, par Bernard
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26 février 2003
RG N : 00/01570 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
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24 novembre 2004
. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt quatre Novembre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633000
6 novembre 1991
Bernard Y..., demeurant "Ster Vras", Le Letty à Bénodet (29118) ; M.
Pôle 5 - Chambre 3
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4 octobre 2023
OBD GRAND PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats
civ1
Donne défautc/M. Claude Z
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10 mars 1993
Bernard Z..., 38/ de Mme Francine X..., épouse Burin, demeurant ensemble 58, Corniche Fleurie à Nice (Alpes-maritimes), 48/ de la société anonyme Rhône Poulenc Chimie, dont le siège est ...
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29 juin 2005
BANQUE CASINO venant aux droits de la SA COFINOGA RG N : 04/00667 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Juin deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président
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18 octobre 2006
SAFER GHL RG N : 05/01613 - A R R E T No 1007 - 06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de
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15 mai 2008
RG N : 06 / 00738 A R R E T No 425 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL
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RG N : 07/01510 - A R R E T No 771/08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR
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