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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723eccd5801467740ff52

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 1999) que la société GARRF Institut et sa gérante, Mme X..., qui avaient mis en vente un "Centre de beauté

Source officielle

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TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9c2c432ce7d11a6fcb9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306563_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Jouno, - les observations de Me Berthaut représentant Mme C ; - et les explications de Mme C, assistée d'une interprète en géorgien.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68359b971211936937977c60

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

juge-commissaire, Après communication de l'affaire au ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sté SWY LIFE Institut soin et beauté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200540

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Johnson & Johnson santé beauté

Source officielle
CC

civ2

61372401cd58014677411015

Cassation

15 mai 2003

15 mai 2003

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président (Paris, 27 juin 2001), que le juge de l'exécution, saisi par la société L'Oréal parfums et beauté

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505380_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, Mme C B, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65b2113dc4cf860008dff6b6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[R] [C] né le 27 Février 2002 à BERKANE (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 à 17h26 par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02185

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

dans les mails et les messages écrits reproduits dans ses motifs avaient créé une situation offensante pour Mme A... lorsque tous les propos tenus par le prévenu reproduits dans l'arrêt, qui louait sa beauté

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412035

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

commercialisation par la société S'Nature d'un produit sous la dénomination Vital forme, et par la société RCS distribution, licenciée de S'Nature, de produits sous les dénominations Vital, Vital Forme, Vital Beauté

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500588_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle l'Office français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa1

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

mineurs Décision attaquée : no 14/ 03433 rendue par le Juge aux affaires familiales de MEAUX le 13 Juillet 2016 Appelante : Madame Carine X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Solène BERTAULT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

STAM représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE (ass.

Source officielle
CC

civ1

60794c719ba5988459c4576e

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Y..., notaire, Mme Berlaud a consenti à M.

Source officielle
CC

civ2

6137210fcd580146773f0a6c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

), au profit de : 1°) LE SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES de l'IMMEUBLE sis ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), pris en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée "AGENCE IMMOBILIERE BERAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603136_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représenté par Me Berthaut, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c5041d

Cassation

5 juillet 1982

5 juillet 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-25-2 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME H BERTAULT ET COMPAGNIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT LE LICENCIEMENT DE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a167bfecdc6046d47106a16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [I] [P] prise en la personne de Maître [I] [P] sera ainsi désignée aux fins de représenter la société KL Beauté Réunion dans le cadre de l'instance prud'homale engagée par M. [Y].

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134c1

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2000), que la société Sentor, qui exploite un magasin pour le commerce de produits de beauté

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d96fc432ce7d11a6f100

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle