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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2306058_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ca
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Vu les conclusions déposées par Gilles BERTHE le 23 août 2002. Vu l'avis du Ministère Public qui déclare s'en rapporter à Justice.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e15a
22 avril 1975
22 avril 1975
(BERTHE), EN DECLARANT QUE CELLE-CI AVAIT REPARE LE PREJUDICE CAUSE A LA SOCIETE Y...; QUE TOUT L'ARGENT AINSI RECUEILLI PAR X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503517_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304571_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
le versement à Me Berthe de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512588_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lassaux, juge des référés ; - les observations orales de Me Berthe, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311330_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
le versement à Me Berthe de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203352_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielleciv1
60794de79ba5988459c48b99
14 juin 2005
14 juin 2005
par le premier arrêt attaqué, la cour d'appel a enjoint, avant dire droit au centre hospitalier de préciser les ressources encaissées et les démarches entreprises auprès de l'UDAF de la Moselle ; que Berthe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109496_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110031_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B E, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé
Source officielleJurid. Premier Président
69df2521cdc6046d47483e1b
14 avril 2026
14 avril 2026
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleJurid. Premier Président
69df2523cdc6046d47483e34
14 avril 2026
14 avril 2026
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleJurid. Premier Président
69e077dccdc6046d4769b310
15 avril 2026
15 avril 2026
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleJurid. Premier Président
69e077e1cdc6046d4769b39b
15 avril 2026
15 avril 2026
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Inès BERTHO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01228
6 décembre 2011
6 décembre 2011
2003, d'un plan de continuation ; que la SARL BPV a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal de commerce de Pau le 5 mai 2008 ; que sur l'assignation de maître Berthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500614_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a retenu son passeport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207685_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Berthe, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304169_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le duplicata
Source officiellePage 7 sur 202
BERTHERAT CONSEIL
25/06/2026
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DOH, Berther, Kafui, GRUNITZKY
23/06/2026
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DOH, Berther, Kafui, GRUNITZKY
16/06/2026
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BERTHEREAU, Emmanuelle Françoise
17/04/2026
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GUINUT, Patricia Elisabeth Sandra, BERTHEREAU
17/04/2026
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