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132 résultats pour « Bertrand COUDERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

C..., Me Bertrand Z..., à titre personnel, déposaient plaintec/Alain B

61372592cd5801467741ee35

Cassation

31 janvier 1994

31 janvier 1994

procureur de la République de Pau en date du 4 février 1992, la société civile professionnelle Wargny-Guilbert et associés, notaires à Rueil-Malmaison, représentée par son gérant Me Hubert C..., Me Bertrand

Source officielle

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CC

cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

de veaux, il a entre autres fourni ses services à la société Serval ; Jean-François Z... a reconnu avoir été sollicité par des fournisseurs d'aliments pour procurer des produits anabolisants, sous couvert

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bertrand, - C... Antonio, - D... Michel, - E... Eric, - F...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Bertrand Galichon, M.   Eric Gallois, M. Jean Giffard, M. Gérard Grangeret, M me Patricia Guizol, M.   Jean ‑ Claude Guzzo, M. Michel Herouard, M me Rolande Horowitz, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8998bcdc6046d47bc641c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 27 mai 2015, le tribunal de commerce de Béziers a placé la société TBM [V] en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire, par jugement du 8 juillet 2015.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f40cdc6046d470459c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcedcdc6046d47d948cc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

susceptible d'intervenir à son encontre, - condamne la SAS CAPI aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Karl Fredrik Skog, - dit n'y avoir lieu à distraction au profit de Me Bertrand

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

#xa0; Stéphane Aszerman, Mr   Alexandre Athea, Mr Michel Athouel, Mr Jean-Jacques Avrane, Mr   Alain Batarec, Mr Richard Benichou, Mr Laurent Bennaim, Mr Gabriel Benzaquen, Mr Jean-Pierre Bertaud

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Maranatha a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Marseille le 27 septembre 2017, converti en liquidation judiciaire le 27 mars suivant.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 2 janvier 2017, le fonds de commerce de la société Sonatech Ouest a été apporté en location gérance à la société Profog (Sonatech). Le 26 avril 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Bertrand

Source officielle