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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415733_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419244_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 11 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419489_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre les décisions du 11 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204184_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511397_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... conteste devant le tribunal la décision du 30 janvier 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212869_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

61372253cd580146773fc0a4

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Beyrouth, dont le siège social est ..., 2 / la société à responsabilité limitée X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317471_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

de la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 31 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214473_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 22 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607400_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

sous-directrice des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 5 janvier 2026 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11001

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... a travaillé dans ce cadre, à Beyrouth, jusqu'au mois de juin 2006, soit pendant presque cinq années, - la société L'Oréal Liban a considéré qu'elle restait l'employeur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606567_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 novembre 2025 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210399_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre la décision du 31 mars 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008056878

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

sous le n° 189115, la requête enregistrée le 21 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha Y..., épouse X..., élisant domicile au consulat de France à Beyrouth

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155558

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 novembre 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9b

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 20 décembre 1970 à Amazraa de nationalité palestinienne Ayant été MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, non comparant, ayant embarqué à destination de Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316626_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201456_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 août 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411022_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 20 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02096

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'instruction fait apparaître comme étranger à l'attentat pour lequel il a été mis en examen ; qu'en se bornant à exiger, avec le parquet, des « éléments matériels indiscutables » de la présence à Beyrouth

Source officielle

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