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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415733_20250923
23 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
ORTA_2419244_20250402
2 avril 2025
née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 11 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2419489_20250718
18 juillet 2025
tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre les décisions du 11 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2204184_20230105
5 janvier 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2511397_20251204
4 décembre 2025
B... conteste devant le tribunal la décision du 30 janvier 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour.
DTA_2212869_20221021
21 octobre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
comm
61372253cd580146773fc0a4
24 janvier 1995
Beyrouth, dont le siège social est ..., 2 / la société à responsabilité limitée X...
DTA_2317471_20240105
5 janvier 2024
de la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 31 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2214473_20221108
8 novembre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 22 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2607400_20260414
14 avril 2026
sous-directrice des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 5 janvier 2026 de l’autorité consulaire française à Beyrouth
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11001
6 octobre 2017
Y... a travaillé dans ce cadre, à Beyrouth, jusqu'au mois de juin 2006, soit pendant presque cinq années, - la société L'Oréal Liban a considéré qu'elle restait l'employeur de M.
DTA_2606567_20260421
21 avril 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 novembre 2025 de l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2210399_20220825
25 août 2022
juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre la décision du 31 mars 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008056878
29 décembre 1999
sous le n° 189115, la requête enregistrée le 21 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha Y..., épouse X..., élisant domicile au consulat de France à Beyrouth
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155558
23 avril 2010
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 novembre 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9b
25 septembre 2013
né le 20 décembre 1970 à Amazraa de nationalité palestinienne Ayant été MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, non comparant, ayant embarqué à destination de Beyrouth
ORTA_2316626_20240412
12 avril 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2201456_20221013
13 octobre 2022
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 août 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2411022_20260122
22 janvier 2026
rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 20 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Beyrouth
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02096
11 juillet 2017
l'instruction fait apparaître comme étranger à l'attentat pour lequel il a été mis en examen ; qu'en se bornant à exiger, avec le parquet, des « éléments matériels indiscutables » de la présence à Beyrouth
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