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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
2 avril 2024
BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 28] [Localité 6] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
10 mai 2022
COSTENOBLE PERREAU-BILLARD - GUIBE [Adresse 1] [Localité 6] en sa qualité de dépositaire des fonds séquestrés ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd5c
27 mars 1997
27 mars 1997
les motifs de cette surévaluation par les salariés de l'entreprise et qu'il ne prouve pas les erreurs alléguées; qu'en réalité, la surévaluation a eu pour effet de diminuer la perte apparaissant au bilan
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1f
30 novembre 2006
30 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08131SCM HERVE BILLARD BOZONC/VASSILIOUAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 04.114COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d20
30 novembre 2006
30 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08133SCM HERVE BILLARD BOZONC/BRUYASAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.113COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d26
30 novembre 2006
30 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08130SCM HERVE BILLARD BOZONC/POURTIERAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.111COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408658_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
février 2024 par laquelle l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition des parcelles cadastrées AL n° 58 et n° 63, lieu-dit Billard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60406
26 mars 2026
26 mars 2026
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.344 Demandeur(s) : la société Clichy Moncey Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : l'association Clichy Montmartre billard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00822
6 mai 2009
6 mai 2009
Y... et Z..., aux droits desquels se trouve depuis le 1er janvier 1998 la SCM Hervé-Nicollet Billard Bozon ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, d'une
Source officiellecr
613724e0cd580146774191c9
30 octobre 1989
30 octobre 1989
C..., commissaire aux comptes de la SPAEF a signalé trois sortes d'irrégularités : le rehaussement fictif des stocks lors du bilan du 31 décembre 1976, la disparition de 548 m3 de bois tropicaux et de
Source officielleChambre 1-3
662209599ce1420008389551
18 avril 2024
18 avril 2024
Motifs : L'expert a observé trois points d'infiltration depuis le bas du sous-sol : -au nord en partie centrale (salle de billard) sous l'escalier, -au sud en partie centrale (salle de billard),
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8bc
19 février 1997
19 février 1997
publique, a, infirmant partiellement l'ordonnance du juge d'instruction portant refus de modification du contrôle judiciaire, maintenu à 4OO.OOO francs le montant du cautionnement mais en a aménagé les modalités
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00960
28 novembre 2018
28 novembre 2018
appartient d'apporter la preuve de l'insuffisance des prix exprimés et des évaluations fournies dans les actes ou déclarations ; qu'en reprochant à la société Scalimmo de ne pas avoir précisé les modalités
Source officiellecr
61372543cd5801467741c51e
24 mai 1993
24 mai 1993
de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de présentation de bilan
Source officiellecr
édure suiviec/Claude X
61372539cd5801467741c00b
11 juin 1990
11 juin 1990
de l'information que les divers concours visés dans l'ordonnance de renvoi ont été accordés par la Banque française de l'agriculture à Claude X... en avril et septembre 1984, avant la présentation du bilan
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f529
19 janvier 1978
19 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE BILLARD AYANT DECLARE AVOIR FAIT, LE 4 MAI 1973, UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DU METRO, EN SE RENDANT DE SON DOMICILE
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d71e
4 novembre 2004
4 novembre 2004
solidarité n'était prononcée qu'à concurrence de 15 000 euros ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier que le prévenu n'avait pas la volonté de dissimuler la dette, laquelle figurait au passif du bilan
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ec25a97f0381f4d00
27 novembre 2014
27 novembre 2014
- débouter la société groupe Bigard de son appel incident.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210094
9 février 2017
9 février 2017
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Groupe Bigard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01286
22 juin 2016
22 juin 2016
qu'un accord d'entreprise du 22 avril 2008 précisait la catégorie de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait jours, le nombre de jours travaillés forfaitisés, les modalités
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