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Attendu que, pour décider que ce droit à remboursement ne pouvait s'exercer que sur l'indemnité due par Blanc en réparation des frais de soins et de l'incapacité permanente partielle, l'arrêt attaqué a

Source officielle

1re Chambre C

616323093dbed56e5e2c2e9e

Appel

20 octobre 2011

FRANCE C/ UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT DES ALPES MARITIMES SYNDICAT DÉPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAÏ SCP BLANC

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00671

Cassation

15 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carré Blanc distribution a assigné la société ACHP, ainsi que ses cautions, Mmes

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4f676b73dd81b9703a

Appel

4 juillet 2024

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400487_20240227

Administratif

27 février 2024

en fait ; * la décision prise sur recours procède d'un défaut d'examen particulier de la situation personnelle de D B ; * elle est entachée d'erreur de fait : elle a bénéficié d'une aide humaine durant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300990

Cassation

8 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambery, 9 octobre 2007) que la société civile immobilière L'Ours Blanc (la SCI) a, en

Source officielle

6137264ccd58014677424779

Cassation

7 octobre 2003

attestée à 20 heures 45 ; que Sylviane A... a donné, dans un temps très bref par rapport aux faits, un repère précis concernant le départ de la victime, soit minuit ; qu'il ressort de l'information que, durant

Source officielle

1ère chambre civile B

603607e614b0256ce005b64e

Appel

12 janvier 2016

R.G : 14/03988 Décision du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE Au fond du 04 mars 2011 RG : 09/00192 ch n°1 SOCIETE L'AIGLE BLANC [T] C/ Syndicat des copropriétaires

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e7c

Appel

11 mars 2021

Blanc de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305062_20230627

Administratif

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B demande à ce que lui soit apportée une solution rapide et efficace au problème qu'elle rencontre durant l'instruction

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00790

Cassation

9 mai 2018

l'ensemble des témoignages concordants, émis par des personnes qui pour beaucoup d'entre elles ne se connaissent pas, sont confortés par les constatations matérielles (écoutes téléphoniques, port d'armes blanches

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6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911904

Admin. suprême

25 octobre 2017

conservation des hypothèques la propriété de la société La Maison Blanche créée en 1974, dont la personnalité morale avait disparu en 2002 ; que la cour en a déduit que la SCI La Maison Blanche ne pouvait

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869096

Admin. suprême

15 mai 2009

Alain C, demeurant 31 rue Victor Basch, au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00208

Cassation

1 mars 2016

Les clous et cerclages en acier galvanisé présentaient également des marques d'oxydation blanche à des degrés variés.

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Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69695cc3cdc6046d47726518

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications

Source officielle

Juge unique 5

DTA_2207152_20221209

Administratif

9 décembre 2022

C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle

4ème chambre

DTA_2304220_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Il résulte de l’instruction, notamment du courrier du 3 février 2025 du maire de la commune du Blanc-Mesnil et du bulletin de paie de Mme A... du mois de février 2025, que la commune du Blanc-Mesnil a

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8ème chambre

DTA_2206837_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B A était un élève inscrit en classe de seconde au lycée Jean Moulin du Blanc-Mesnil au titre de l'année scolaire 2020-2021.

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1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031747

Admin. suprême

15 juin 2009

2°) réglant l'affaire au fond, d'enjoindre au ministre de la défense de lui attribuer une pension de réversion ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Jean-Alain Blanc

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6ème Chambre

DTA_2102012_20240409

Administratif

9 avril 2024

(GCS GHT Léman Mont-Blanc) et un groupement d'entreprises dont le mandataire est l'entreprise GCC ; 2°) de condamner le GCS GHT Léman Mont-Blanc à verser les sommes de : * 369 551 euros à l'Entreprise

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Journal officiel

Ventes et cessions

OFFICE DU DR DURAND, DURAND, BLANC, Jean, Françoise

SIREN 841223993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse

27/09/2018

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19/12/2011

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

18/01/2011

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