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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116
16 février 2021
Le gouvernement allemand a versé à titre gracieux 5   000 dollars américains par personne aux familles de 91   morts et à onze   blessés.
Chambre 1-6
63c104edbf9fd47c90a134e4
12 janvier 2023
SAMCV SMABTP, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.
2ème chambre
DTA_1902097_20230504
4 mai 2023
Des articles ont été publiés dans le magazine municipal " Vivre à Limoges " en juillet 2016 et janvier 2017, dans la " lettre bleue " et le journal " le Populaire du Centre " les 3, 4 et 16 juin, 9 et
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911c40cd0f0b3d008635
4 juillet 2025
Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Sandrine LANOS-MARTIN
Cour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87154
22 septembre 2004
B... l'époque, et qu'il a participé au labour du chemin pendant l'hiver 1956-1957.
3ème chambre
DTA_2302582_20250113
13 janvier 2025
A ", " cloisons someta FH-R 98 ", " cloisons vitrées ", " cloisons vitrées someta FH-R 98 ", " cloisons préfabriquées ", " cloisons someta ", " cloisons type H5 ", " cloison labo ", " cloison someta ",
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00033
15 janvier 2014
Il s'en déduit que c'est Monsieur X... qui faisait seul tous les travaux nécessaires à l'exploitation (taille, traitements, entretien, labour...), ce qui était impossible sur deux jours par semaine, au
67ef71618d5c08d4a262e5d0
3 avril 2025
Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Yves PHILIP DE LABORIE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0411JUD007209212
11 avril 2017
    The site of the accident was examined the same day by an inspector from the State Labour Inspectorate.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1124DEC004008509
24 novembre 2015
in Georgia in November   2003, political tensions escalated between the central government in Tbilisi and the local government of the Ajarian Autonomous Republic (“the AAR”) (see also Georgian Labour
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171234
19 janvier 2017
The latter examined her and stated that the contractions were irregular, that there was no cervical dilatation and that the uterine neck was not ready for labour.
10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c87a
30 janvier 2014
d'assurances MMA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Henri LABI
66878c8905d6f7f678d48d94
4 juillet 2024
COURTAGE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (CAISSE PRIMAIRE CENTRAL E D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Henri LABI
ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD001430517
22 décembre 2020
Plus de cent autres personnes furent blessées par les déflagrations. 31.
1ère Chambre
64e84482e90364d9695a7b2a
24 août 2023
. ************** Exposé : Le 20 janvier 2018, Madame [Z] [N] a été blessée alors qu'elle conduisait un véhicule prêté par son père et assuré auprès de la MAAF, lequel a été percuté
Référés Cabinet 3
67f0260b02fc178212f7f0cb
4 avril 2025
ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau
6253c90ebd3db21cbdd871b9
9 novembre 2004
CEDEX 09 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELAFA BARTHELEMY NIQUET ALLIO TOURNAIRE CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Rue Lalo
6253cb35bd3db21cbdd8d1d7
représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELAFA BARTHELEMY NIQUET ALLIO TOURNAIRE CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Rue Lalo
1ère chambre civile B
651d02f0fe8d588318c1adf1
3 octobre 2023
THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON, toque : 365 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE
6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d20678
11 avril 2024
médecin du travail a préconisé le 16/03/2019 l’absence de port de charges lourdes supérieures à six kilos (main gauche, temporaire pour deux mois), il émet un avis favorable pour le poste de technicien de labo
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