origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2009, enregistrée sous le no 07/00474 ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Novembre 2009 Le 03 Novembre 2009, nous Philippe BOTHOREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame RAULINE, conseiller Greffier , lors des débats

Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : contradictoire ; Prononcé publiquement, par Monsieur BOTHOREL, président, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame TIJOU, greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

DU 08 janvier 2026 INJONCTION DE PAYER Prononcé publiquement le 08 janvier 2026 par le Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, présidé par Véronique LE BERRE, Vice-Présidente, assistée de Jérémy BOCHELEN

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau

, demeurant [Adresse 3] comparant Madame [C] [J] née [P], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE Greffier : Jérémy BOCHELEN

barreau de METZ PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE Greffier : Jérémy BOCHELEN

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, la commune d'Ambrières les Vallées, représentée par Me Bochereau conclut à l'annulation partielle de la procédure de passation du lot n° 1 au stade

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur BOTHOREL, Président de la Chambre Sociale, Monsieur A... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers. DÉBATS : A l'audience publique du 03 Octobre 2002.

ESPACES VERTS DE LA REGION ILE DE FRANC NCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 90/ 92, avenue du Général Leclerc-93500 PANTIN Représentée par Me Chantal MEININGER BOTHOREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Sylvie LE GALL, ARRÊT :DU 24 Octobre 2006, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL, greffier présent lors du prononcé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERSCOMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL

représentée par Maître PERES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL

Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 13 Novembre 2007 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier