AU CLUB FRANCAIS DU SKI ALORS QU'IL RESSORT DES FACTURES VERSEES AUX DEBATS QUE LES ETABLISSEMENTS ROSSIGNOL AVAIENT VENDU A CEUX CI DES SKIS QUI LEUR ONT ETE ENSUITE RETROCEDES ET DONT IL ETAIT MENTIONNE

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la Société ariègeoise de bonneterie (SAB), domicilié 1, place Gabarrou, à Lavelanet (Ariège), 2°/ la société SAB dont le siège est à Laroque d'Olmes

social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de la société anonyme JEAN BONNET

au règlement judiciaire de l'entreprise Rossignol ; - les conclusions de M.

du département des Pyrénées-Orientales ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de rejeter les conclusions de la société d'exploitation des autocars Rossignol

, ou au liquidateur de la SA Rossignol ; que force est de constater que les consorts [W] ne produisent aucune pièce correspondant à une telle demande qu'ils auraient adressée eux-mêmes, ou par leur

La société Skis Rossignols conclut à la confirmation du jugement, subsidiairement à l'institution d'une expertise.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage des Côtes d'Armor, Garages de l'Odet, Société du garage de Penanguer, Garage de l'Aulne et Garage Huitric par la société Bodemer SA

faire état dans son rapport ; que dans ses écritures d'appel, X... faisait valoir que l'expert avait purement et simplement repris une pièce figurant dans l'analyse effectuée par les Laboratoires Boudet

Franck - LA SOCIETE ROCHAIS BONNET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle en date du 19 mai 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à 1 500 euros

de Moirans, Moirans (Isère), villa n° 18, lotissement Monteuil, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Skis Rossignol

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Daw, qui fait application de la convention collective de l'industrie textile, fabrique des bas, chaussettes, collants, lingeries, gaines, bonnets

ROSSIGNOL DEMOLITION dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée dossier initial RG 24/00565 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6], représenté par son

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Rossignol, société anonyme, dont le siège est ...,

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

ATTENDU QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GUIBOR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A ROSSIGNOL, QU'ELLE EMPLOYAIT DEPUIS 1961, DIVERSES SOMMES A TITRE DE RAPPEL DE