demeurées sans réponse, Mme X... avait fait valoir que l'état apparent du salarié était dû, non à l'éthylisme, mais à un état général très déficient, accompagné d'une immense fatigue ainsi que d'une boiterie

C..., dans la boîte électronique de son assistante, Mme W..., puis, consultés dans celle-ci et imprimés à partir de cette boîte, en présence d'un huissier de justice - étant rappelé que le matériel informatique

A... était en mesure de vérifier la conformité du contenu de la boîte litigieuse avec le bon de commande et l'ordonnancier par la comparaison du numéro d'identification figurant sur chacun de ces documents

X... a demandé au facteur de déposer dans sa propre boîte aux lettres [...] au nom de M.

l'Isère, [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-15.070 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société la Boîte

service adressées par la Direction de la société Picard à des cadres ou agents de maîtrise de l'entreprise nommément désignés, que le prévenu avait, selon ses dires, reçues de façon anonyme dans sa boîte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Bout des rêves, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

résulte des mentions du procès-verbal de signification du jugement que l'huissier de justice s'était rendu à l'adresse que le requérant lui avait indiquée, a constaté le nom des destinataires sur une boîte

par Mme R..., quand il ressortait de leurs propres constatations que celui-ci, en date du 6 juillet 2018, avait eu lieu moins de quinze jours après le dépôt de la demande d'entente préalable dans la boîte

[Z] avant le septième jour parce qu'il a retrouvé sa liberté au bout de quelques heures et a pu quitter les lieux cependant qu'il n'était surveillé par aucun de ses agresseurs ; qu'en statuant par ces

; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que le consommateur habituel des boîtes de gouache litigieuses ne procède pas, lors de l'achat de ces articles courants, à un examen approfondi des mentions

magasin en produits commercialisés par son employeur, de s'être rendu dans un autre rayon pour y soustraire une plaque de chocolat qu'il a commencé à consommer avant d'en cacher les restes derrière des boîtes

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 329 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements Bolle

659 et 677 du code de procédure civile ; 4°/ que lorsque l'acte à signifier concerne deux époux, la signification doit être faite séparément à chacun d'eux ; qu'à cet égard, la seule mention sur une boîte

. ; qu'est encore mis en cause un article paru début février et intitulé "un salarié poussé à bout" ; qu'encore est visé le droit de réponse publié mais qualifié de "n'importe quoi" ; qu'enfin, est

de la Société L.C.P., a expressément indiqué au magistrat instructeur, lors de son audition en tant que témoin le 26 juin 2003 (D.46), " avoir commencé à envoyer de la marchandise fin juin 1998 ; au bout

6O8 US dollars ou leur contre-valeur en francs français, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de commission de transport est celui par lequel le commissionnaire, chargé d'organiser de bout

subsidiairement, qu'il était précisé à l'article 6 du contrat du 5 février 1989 que le consultant aurait la possibilité d'interrompre sa mission pour une période de deux mois consécutifs de congés au bout