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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404482_20240925
25 septembre 2024
A B, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°013000 023 075 006 461787 2023 0007212 émis à son encontre le 31 juillet 2023 pour le recouvrement d'une
4ème Chambre
DTA_2311489_20260512
12 mai 2026
A..., représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 01305323 P0011 du 16 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Mallemort-de-Provence a délivré un
DTA_2311491_20260512
A..., représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 01305323 P0012 du 16 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Mallemort-de-Provence a délivré un
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré
DTA_1905564_20230301
1 mars 2023
A B, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le maire de Biot s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la création de
Chambre sociale 4-4
69818fe3cdc6046d47b60fee
29 avril 2025
MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [N] [E] épouse [O] née le 02 Décembre 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Béatrice BONACORSI
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303947_20240102
2 janvier 2024
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Gimalac pour le requérant ; - les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune de Montauroux qui fait valoir, en outre, que la construction
DTA_2300372_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, la commune d'Ollioules représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me David Faure-Bonaccorsi conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02891_20240318
18 mars 2024
B..., représenté par Me Bonacorsi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de
ORTA_2400330_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Faure-Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° D2023-048 du 27 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune du Bar-sur-Loup (06620)
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51172
15 mai 1996
report drawn up on 13 September 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 15 July 1993 by Mr Mario Bonaccorso
DTA_2301598_20250213
13 février 2025
enregistrés le 31 juillet 2023 et les 9 janvier et 8 août 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété le Mas des Amandiers, représenté par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02886_20230411
11 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 25 novembre 2022 et le 30 janvier 2023, la commune de Seillons-Source d'Argens, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, indique avoir fait procéder à des travaux de remise
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I°) Sous le n° 20MA03830, par une requête enregistrée le 9 octobre 2020, la commune d’Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d’annuler
2ème chambre
DTA_2100537_20231208
8 décembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021, le 29 septembre 2021, le 12 août 2022 et le 9 septembre 2022 sous le n°2100537, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi
Référés
69d970e7cdc6046d47d11501
10 avril 2026
==--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Béatrice BONACORSI
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f237
7 mars 2012
Jugement rendu (e) le 02 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00092 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI
4ème chambre
DTA_2201206_20241112
12 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2023 et le 7 mai 2024, la commune du Beausset, représentée par la Selarl Item Avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête
1ère chambre
DTA_2201276_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune de La Croix Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérantes
DTA_2002477_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2020, la commune de La Croix Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête.
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