La durée du congé et celle de la bonification sont consécutives. () ".

En outre, les dispositions transitoires prévues par le décret du 2 juillet 2020 permettent aux bénéficiaires d’opter soit pour un congé bonifié de 30 jours, soit pour un dernier congé bonifié de 65 jours

En outre, les dispositions transitoires prévues par le décret du 2 juillet 2020 permettent aux bénéficiaires d’opter soit pour un congé bonifié de 30 jours, soit pour un dernier congé bonifié de 65 jours

de 65 jours utilisé dans un délai de 12 mois à compter de l'ouverture du droit à ce congé bonifié soit pour le nouveau congé bonifié d'une durée maximale de 30 jours. 9.

Par courrier du 21 octobre 2020, Mme C B a sollicité l'octroi de congés bonifiés pour se rendre en Martinique, du 2 août 2021 au 5 octobre 2021.

B à bénéficier d'un nouveau congé bonifié de 65 jours.

Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie a maintenu jusqu'à cette date l'horaire de travail hebdomadaire antérieur, compensant chaque heure effectuée au-delà de la 35ème heure par une bonification

.* BONIFICATIONS - ABATTEMENTS.

Marseille d'annuler la décision implicite née le 15 mars 2018 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de reconnaître son éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée

prévue par les articles L. 12 c) et R. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite : Considérant que les conclusions tendant au bénéfice de la bonification prévue aux articles L. 12 c) et

Elle ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification

salariés, ont continué à travailler 39 heures par semaine après la réduction de la durée légale hebdomadaire à 35 heures ; qu'ils ont perçu pour les heures effectuées au-delà de cette durée une bonification

. - BONIFICATIONS. - 1) BONIFICATIONS POUR SERVICES AÉRIENS, SOUS-MARINS OU SUBAQUATIQUES (ART.

services militaires effectifs ou qu'ils aient été rayés des cadres pour invalidité ; le maximum de bonifications est donné aux militaires qui quittent le service à cinquante-neuf ans ; la bonification

indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville ; 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire à compter du

des établissements à l'exception des services de sécurité incendie et, en conséquence, que les heures de travail effectuées entre la 35e et la 39e heure hebdomadaire doivent être rémunérées avec bonification

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BONIFAY [Adresse 1], RCS 344585575 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LUCCIONI Lola - [Adresse 2] PARTIE(S) EN

Par arrêté du 25 octobre 2021, le ministre de la justice a mis fin à l’attribution, à son bénéfice, d’une nouvelle bonification indiciaire mensuelle à compter du 1er novembre 2021.