SS..., société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bosal France, société par actions simplifiée

TB..., société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bosal France, société par actions simplifiée

JJJJJJJ..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Bosal France, a demandé la rectification d'erreur matérielle de ce jugement ; que les salariés concernés et le représentant des salariés,

rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Breiz Dinde, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Boita

siège est RN 8 Les Baux, 13883 Gemenos Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section A), au profit de la société Banque Bonnasse

[M] prononcé pour faute grave était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la société Ciffréo Bona à payer à M.

relative à la prise de contrôle conjoint par le groupe Carrefour et les consorts Bonnel de la société BDP Avenir Distribution

A..., Bonac et Duc, qui avaient rapidement résilié leurs contrats d'assistance juridique et fiscale, dont la société Fidal n'aurait ainsi, en toute hypothèse, pu conserver la clientèle au-delà de son départ

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 388 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les sociétés Béton 13 et Botta

Antoine X..., demeurant Camp du Bosc, 32410 Bonas, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal d'instance de Condom (contentieux des élections politiques), au profit de M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Catherine Bona

boulangerie pâtisserie, [Adresse 1] avec un établissement complémentaire situé [Adresse 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro [Numéro identifiant 1] Monsieur BONNEAU

instance de Bordeaux l'autorisation de mettre ces meubles sous séquestre ; que, le 25 septembre 2000, un procès-verbal de détournement d'objet saisi a été dressé par la société civile professionnelle Bonnaval-Lamothe

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99 % jusqu'au 31/12/2002 par les époux Yves et Marcelle Bontaz , Christophe Bontaz et Béatrice X... ,

de "commerce de bijouterie, l'un situé 106 rue "Sainte-Catherine, et l'autre, place Puy-Paulin, à "Bordeaux, gérant de deux SCI, Catherine-Margaux, 33 "rue Sainte-Catherine, et 36-36, 46 rue de la Bonatte

entre le 14 octobre 1994 et le 28 avril 1995 portant sur les lots 2 à 7, Maria X... s'étant réservée la propriété du lot n° 1 à usage commercial, ainsi que du règlement de copropriété établi par Me Bonnave

liaison froide" en date du 29 mai 2017, dès lors que la société Qualicarry n'avait sollicité la mise à jour de dossier et l'extension de son agrément à la "liaison chaude" et aux repas "sous vide en bocaux

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Unica construction (la société) a été placée en redressement judiciaire par jugement du 2 juin 1995 ; que la Banque Bonnasse