Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ABM CONSTRUCTION Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS

EFL CAFE Représentant : Me Christine MOREL de la SELARL C3M, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

représentée par Me David MARCOTTE de la SELARL WMA, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [V] [I] représenté par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

RUGGERI représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, Présidente

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 21/15540 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKVR Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la principale du collège Jas-de-Bouffan

i n D E A N G E L I S d e l a S C P D E ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau deMARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Inès BONAFOS

CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

A B, représenté par Me Bonafos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 24 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction

Cette prestation a été sous-traitée à la SASU BOKARO.

Mr Bottaro has not yet been discharged from bankruptcy.   2.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., titulaire de dix parts d'intérêt représentant son apport en industrie au sein de la société civile professionnelle d'avocats Fabre-Sales-Bonnafous

La déclaration d'appel a été formée le 9 janvier 2014 par Me Bonnafous Brégeon.

CLAUSE RESOLUTOIRE, FAIT POUR UNE SOMME SUPERIEURE AU MONTANT REEL DE LA CREANCE, N'EN N'EST PAS MOINS VALABLE A CONCURRENCE DE LA SOMME REELLEMENT DUE ; ATTENDU QUE, PAR CONTRAT DU 2 OCTOBRE 1961, BOJADOS

AXO Représentant : Me Christine MOREL de la SELARL C3M, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Inès BONAFOS, conseiller de la mise en état de la chambre 1-4, assistée de Patricia CARTHIEUX

SMACL ASSURANCES SA Intimées Me [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise