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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008029975
10 avril 2002
Boudina épouse Alla ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILSc/Bouchta ETTAHARI LIMOGES
6253c8ecbd3db21cbdd86aec
18 mars 2003
N 18 DOSSIER N 03/08 ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILS c/ Bouchta ETTAHARI LIMOGES, le 18 mars 2003, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie-Claude
Section 8 - Chambre 2
DTA_2309732_20230622
22 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 8 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Première Présidence
68e5f1abc9f36f05b4431847
7 octobre 2025
conformément aux dispositions de l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [T] [L] [Z] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) élisant domicile Chez Maître BOUDIBA
627a0161dd6bd9057dc56cc6
6 mai 2022
dispositions de l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Samira BOUDIBA
4 ème Chambre
DTA_2301064_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Inquimbert substituant Me Mary, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2303251_20250926
26 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2307079_20230918
18 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
6ème chambre
DTA_2208205_20231005
5 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2214214_20240104
4 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2215101_20240104
DTA_2210982_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Cariti-Brankov, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2416634_20251010
10 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2416645_20250521
21 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2417520_20251017
17 octobre 2025
DTA_2410789_20250509
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2411423_20250509
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304859_20230621
21 juin 2023
C D, représenté par Me Drissi Bouacida, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai ; 2°) d'enjoindre
DTA_2312901_20230717
17 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. Pertuy a lu son rapport et entendu les observations de Me Gourvez, pour M.
DTA_2312912_20230717
Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M.
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