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B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

3ème chambre

DTA_2413377_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de parent

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320763_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-154626

Admin. suprême

23 avril 2015

Chérif Boudelal, est un ressortissant algérien né en 1945 et résidant à Avignon. A. Les circonstances de l’espèce Le requérant réside régulièrement en France depuis 1967.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200222

Cassation

16 février 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Boujemaa X... de sa demande en paiement d'indemnités journalières ; AUX MOTIFS QUE Boujemaa X... a été victime

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soc

6137224acd580146773fbc21

Cassation

11 mai 1994

Boudjema X..., demeurant ...

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502801_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01895_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Le préfet fait valoir que : - le jugement est régulier dès lors que la demande de renvoi de Me Boudjellal, formulée 17 minutes avant l'audience, était manifestement tardive et que M.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01897_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Le préfet fait valoir que : - le jugement est régulier dès lors que la demande de renvoi de Me Boudjellal, formulée 17 minutes avant l'audience, était manifestement tardive et que M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213936_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le préfet

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Pôle 1 - Chambre 11

66960d1353a3547449c24221

Appel

15 juillet 2024

[H] [C] [R] né le 16 Septembre 2004 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal en première instance, avocat au barreau

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4ème chambre

DTA_2508003_20260414

Administratif

14 avril 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence

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3ème chambre

DTA_2514054_20260313

Administratif

13 mars 2026

C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529374_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534508_20251216

Administratif

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506791_20250327

Administratif

27 mars 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517624_20260126

Administratif

26 janvier 2026

C... épouse D..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2517880_20260211

Administratif

11 février 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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4ème chambre

DTA_2216189_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2216234_20220926

Administratif

26 septembre 2022

A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux

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