La demande de régularisation a été adressée à la résidence les Bouleaux par le greffe du tribunal le 28 octobre 2022 par l'intermédiaire de l'application Télérecours.

JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEURS DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES ARRETES DU PREFET DE PARIS DU 15 JUILLET 1975 APPROUVANT LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DU HAMEAU BOILEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la SCI des Bouleaux, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le maire

et la parcelle n°91 du 12 rue Boileau.

Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2026 : Monsieur [K] [L] assisté par Maître BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des

de Niort, appareil qui avait été vendu à l'entreprise Bouillaud sans le système d'échappement ; que la facture des Ets Z... est conforme au bon de livraison du 4 janvier 1993, lequel ne mentionne aucun

à Domloup, ensemble la décision implicite de rejet née le 29 avril 2021 du silence du maire de Domloup sur leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Domloup de procéder à l'abattage du bouleau

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2012 et 18 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Garage Boileau Lagache,

la sienne, retirer toutes les feuilles et branchages se trouvant sur sa parcelle et sur l'avancée en plastique située à droite de l'appentis et provenant du noisetier voisin, élaguer les branches du bouleau

Or l'Huissier, pour le bouleau, végétal essentiel du litige, a relevé un écart de 20 cm par rapport à la distance légale de deux mètres.

[V] [Z], situé à [Localité 1], cadastré section YH n°[Cadastre 1], Aux motifs propres que « Il n'est pas contesté que les distances de plantation des bouleaux litigieux respectent les prescriptions

fait assigner en liquidation d'une astreinte, les parties adverses ont reconventionnellement demandé réparation d'un trouble anormal de voisinage résultant, selon eux, de l'exercice d'une activité de bouilleur

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

A, représenté par Me Bouleau, déclare se désister d'instance et d'action de sa requête.

économique de l'alcool ; Attendu qu'il appert du procès-verbal 134 / 83 dressé le 28 mars 1983 par divers agents des Impôts, comme des mentions de l'arrêt attaqué, que Maurice X..., viticulteur, bouilleur

III : au fond A/ les trois bouleaux À la demande d’intervention pour couper ses trois bouleaux, le défendeur oppose la prescription en se basant sur le rapport d’expertise qui indique que “les arbres

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires Le Boileau, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°26 Rôle n° 2026001003 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le

[M] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par exploit d’huissier en date

judiciaire de Paris, dans le litige les opposant : 1°/ au comité social et économique central de l'unité économique et sociale Ditex, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cabinet Boisseau