Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril 2021 et 12 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février

B A, représenté par Me Boulais, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle la CAF du Morbihan lui a notifié un trop-perçu d'un montant

DIOXYDE 2 (...) au profit de la société dénommée PROJET, société civile immobilière (...) un ensemble immobilier situé le Mont Dore (Nouvelle-Calédonie) 98 810, centre commercial de la Coulée, section Boulari

.-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ INTIMÉE LA COMMUNE DU MONT-DORE, représentée par son Maire en exercice BP. 3- BOULARI-98810 MONT DORE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 28 mai 2021 et 24 mai 2023, Mme C E, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

D A, représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Aubin-d'Aubigné a délivré à l'OGEC du collège Saint-Michel un permis de construire

A... épouse C..., représentée par Maître Boulais, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, le centre

Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023 sous le numéro 2304114, Mme C A, représentée par Me Boulahassa, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 14 280 euros en réparation

DU PORT DE SAINT-AYGULF, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par la SOCIETE DES ENTREPRISES DELLI-ZOTTI SA, dont le siège social est Carrière des Grands Cavus à Boullauris

Mme Dominique Perche, demeurant La Petite Prée, 37420 Rigny-Usse, 70 / de Mme Huguette Perdriau, demeurant 15, route de Lerné, 37500 Cinais, 71 / de Mme Colette Pied, demeurant 19, rue de la Boulardière

D B, représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 3336 émis le 14 juin 2022 par le président du conseil régional de Bretagne en vue du recouvrement d'une somme

D A C, représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vernon s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 11 janvier

B, représenté par Me Boulais, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2019 ;

A..., représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rennes à lui verser la somme de 11 300 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’

A B, représenté par Me Boulais, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Rennes à lui verser une provision de 8 548 euros à valoir sur le montant de la réparation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 9 avril 2024, Mme Cardinal, représentée par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Gaspon, juges des référés, - les observations de Me Walgenwitz, représentant le CCAS de Rennes, - et les observations de Me Boulais, représentant Mme A....

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en

La SARL Boulais a saisi le juge des référés contre cette décision et, demande d'en suspendre l'exécution. Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.

A..., représenté par Me Boulais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le maire de Plouha a prononcé à son encontre une