CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de parent d’

Source officielle

C1 J.A.F Hors divorce

6986a1cfcdc6046d474c94e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

N° Portalis DB3I-W-B7I-CZDV AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : HORS DIVORCE - LIQUIDATION DE COMMUNAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527394_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B... représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2517287_20250626

Administratif

26 juin 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Boulestreau avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606016_20260407

Administratif

7 avril 2026

B..., représenté par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet

Source officielle

4ème chambre

DTA_2209824_20240216

Administratif

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, représentant M. B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415624_20241114

Administratif

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401067_20250117

Administratif

17 janvier 2025

A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508083_20251015

Administratif

15 octobre 2025

B..., représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513712_20250929

Administratif

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504440_20250219

Administratif

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2314096_20240319

Administratif

19 mars 2024

Amadori, premier conseiller rapporteur, - les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, représentant Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2418437_20250625

Administratif

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A Pasteur, représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle

11ème chambre

DTA_2415695_20260219

Administratif

19 février 2026

C..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2505842_20250429

Administratif

29 avril 2025

A C, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512698_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Source officielle

7éme chambre

DTA_2513966_20260507

Administratif

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Rouvet Orue Carreras, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402431_20240320

Administratif

20 mars 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 13 mars 2024, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Boulestreau substituant Me Haik, représentant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01642_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Boulestreau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 du préfet

Source officielle

6ème chambre

DTA_2215842_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 7 sur 8

← Précédent Suivant →