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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513038_20250807
7 août 2025
B A, représenté par Me Boulestreau demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème chambre
DTA_2402664_20251205
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de parent d’
C1 J.A.F Hors divorce
6986a1cfcdc6046d474c94e3
12 janvier 2026
N° Portalis DB3I-W-B7I-CZDV AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : HORS DIVORCE - LIQUIDATION DE COMMUNAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2527394_20251002
2 octobre 2025
B... représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2517287_20250626
26 juin 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Boulestreau avocate de M.
DTA_2606016_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet
4ème chambre
DTA_2209824_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, représentant M. B.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415624_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
ORTA_2401067_20250117
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508083_20251015
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513712_20250929
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
ORTA_2504440_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
1re Section - 2e Chambre
DTA_2314096_20240319
19 mars 2024
Amadori, premier conseiller rapporteur, - les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, représentant Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2418437_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A Pasteur, représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
11ème chambre
DTA_2415695_20260219
19 février 2026
C..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°
DTA_2505842_20250429
29 avril 2025
A C, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le
DTA_2512698_20250929
B..., représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution, d’une part
7éme chambre
DTA_2513966_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Rouvet Orue Carreras, représentant M.
DTA_2402431_20240320
20 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 13 mars 2024, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Boulestreau substituant Me Haik, représentant
Juge des référés
ORCA_25PA01642_20251015
B..., représenté par Me Boulestreau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 du préfet
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