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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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pl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12087
15 juin 2010
15 juin 2010
Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Mazars conseiller doyen suppléant Mme Collomp, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, MM. Bayet, Guérin, Potocki, conseillers, M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12086
15 juin 2010
15 juin 2010
Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Mazars conseiller doyen suppléant Mme Collomp, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, MM. Bayet, Guérin, Potocki, conseillers, M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12085
15 juin 2010
15 juin 2010
Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Mazars conseiller doyen suppléant Mme Collomp, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, MM. Bayet, Guérin, Potocki, conseillers, M.
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1ef
20 novembre 1989
20 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89f00
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402924_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00947_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'Etat le versement à Me Brangeon de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205422_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre et 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleChambre du Conseil
678ad9e05289c7662ca34163
6 janvier 2025
6 janvier 2025
enfant [G] [Y] née le [Date naissance 7] 2015 à [Localité 17] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Sans Profession [Adresse 4] représentée par Me Agathe BRANGEON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00920
16 mai 2017
16 mai 2017
procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00223
10 février 2016
10 février 2016
Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00838
2 septembre 2014
2 septembre 2014
la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bregeon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00892
13 juillet 2010
13 juillet 2010
domicilié 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin cedex, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour Sur le rapport de Mme Bregeon
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0e0
6 novembre 1989
6 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b870
5 juin 1989
5 juin 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc9c
18 décembre 1989
18 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0b7
3 octobre 1989
3 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielle8ème chambre
DTA_2301480_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, agissant au nom de la jeune C, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300711_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, - les observations de Me Brangeon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713b
8 novembre 2004
8 novembre 2004
Z..., et devant Madame Catherine MASSON-DAUM A..., chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Geneviève BREGEON, Z..., Monsieur
Source officiellePage 7 sur 75
LES SAVONS DE FA, GOSSE, Fabienne, Danielle, Catherine, BRAGEOT
04/10/2022
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LES SAVONS DE FA, GOSSE, Fabienne, Danielle, Catherine, BRAGEOT
25/03/2022
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DES 2 FEUX DE BOIS, BRAGEOT, Philippe, Michel
acte ssp du 31.03.2017 enregistré service publicité foncière et de l'enregistrement de carcassonne le 15.05.2017 bordereau 2017/472 CASE 3
01/02/2018
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BRAGEOT, Philippe, Michel
24/11/2017
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CESA, SOUM, Denise, BRAGEOT
Mise en activité de la société
23/07/2017
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