France , Labassee c.   France , et D. c.   France ) étaient des couples de sexes différents unis par un mariage.

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TGLD Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R 10 à DÉFENDERESSE S.C.I.

Thiriez, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Auxiliaire d'Entreprise du Sud-Ouest et du Centre SOCAE , de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société Anonyme

CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS: MM LE BRET

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M.

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

En outre, elle a précisé avoir demandé un logement social et de pouvoir bénéficier du label prioritaire.

In the applicant’s view, the above confirmed that the information requested was not classified, as the use of the restrictive labels had been found to be unlawful.

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbé

représenté par Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Caroline Labbé

Dit que ces sommes leur seront versées par Maître LABBE dans la limite des fonds dont il dispose pour le compte de la succession.

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TRINITY ENTERTAINMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Label

APPELANT Monsieur [K] [S] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 6], de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat commis

APPELANT Monsieur [M] [N] né le 15 Avril 1989 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Localité 4] de nationalité Algérienne   Non comparant, Représenté par Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[K] [I] [Z] né le 01 mars 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Paul Bru, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE