MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal, par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Chubb European Group SE et la société Brand France Les sociétés Brand France

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

dans une armoire de la chambre, avait été placée sur la table du salon par Joël X..., quelques jours avant les faits ; que Joël X... a d'ailleurs reconnu qu'il avait voulu faire peur à son épouse en brandissant

en audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD

lui-même en position d'agression ; qu'en particulier, c'est à tort que le Fonds de garantie des victimes d'infractions le décrit comme menaçant au moment de la réalisation de l'infraction, pour avoir brandi

Il soutient que les moyens soulevés par la société Briand construction ne sont pas fondés. Une note en délibéré pour la société Briand construction a été enregistrée le 21 novembre 2024.

par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé à Levallois Habitat un permis de construire un immeuble d'habitation de 24 logements, dont 8 sociaux, sur un terrain sis 121 - 121 bis, rue Aristide-Briand

Briand, auditeur au Service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Delvolvé, avocat de M.

Varsity Brands), a instauré une méthodologie qui fait partie de la règle de droit applicable et qui impose au juge de rechercher si certains aspects de l'objet peuvent être identifiés comme constituant

l'annexe 5 à la requête) adressées par la direction des achats de EDF aux sociétés Nexans France (72, avenue de la liberté à Nanterre -92-), Pirelli Energie Câbles et Systèmes (23, avenue Aristide Briand

Jacques, - LA SOCIETE WORLDWIDE BRANDS INC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre

#Komisija Europskih zajednica protiv Ujedinjene Kraljevine Velike Britanije i Sjeverne Irske.#Povreda obveze države članice.#Predmet 165/82.

contre des personnes dépositaires de l'autorité publique ; "aux motifs que le 8 avril 2000, Gérard D..., arrivant en cyclomoteur porteur d'un gourdin à l'issue d'une manifestation de chasseurs, a brandi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété Le Britannia, dont le siège est sis ..., agissant en la personne de son syndic, la société

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

EBM 8, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 900 201 054, dans les lieux loués sis 113 rue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 14 Avril 2026 Date

jugement attaqué, qu'en 1989 et 1990, la société anciens établissements Kuhn et Fleichel (la société Kuhn), marchand de biens, a cédé, aux sociétés Semlitz, et Bottin et à l'entreprise individuelle Brand

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société LVMH Fragrance Brands

Lucien Brand, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

production européens, parce qu'elle n'était pas de nature à résoudre leur problème de surcapacité de production, qu'en relevant encore que la SEITA admet que le rachat récent d'entités américaines (ITG Brands