INTIMEES La [12] (SAS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Laurence

barreau de ROUEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 5] dispensée de comparaître S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Brigitte

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte

LES PINS DORÉS ET LES OLIVADES, demeurant Domaine du Quilladou- Les Olivades no 1-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Maître Laurence

de Mme Laure XS..., demeurant ..., 5 / de Mme Odile U..., demeurant ..., 6 / de Mme Joëlle XH..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Claude P..., demeurant ... 8, 61100 Flers, 8 / de Mme Laurence

Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.

Kim L..., domicilié [...]                         , 15°/ à Mme Brigitte M..., domiciliée [...]                               , 16°/ à M.

François X... né le 19 Août 1960 à EMBRUN (05200) de nationalité Française Villa Beauvoir 37 Montée Coupe Jarret 38200 VIENNE représenté par la SCP Hervé Jean POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte

Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011065049 APPELANTS Monsieur [K] [R] en qualité de gérant de la société K AND G [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assistée de Me Laurence

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/19416 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKM3 Ordonnance n° 2023/M144 [R] [U] Représentée par Me Richard BRICOT, avocat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVARICUM JURIS SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [K] [W] SOCIÉTÉ [10] MINISTRE

CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Laurence

David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC...

PELTIER, chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence

CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurence

RENOUER, demeurant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), ..., 2°) de Madame Laurence XY...

Lucien E..., demeurant ..., 10 / Mme Brigitte F..., demeurant ..., 11 / M. Patrick G..., demeurant ..., 12 / Mme Francine H..., demeurant ..., 13 / M.