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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
25 août 2022
LOCAMAT, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2300050_20230213
13 février 2023
13 février 2023
titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a astreint à se présenter une fois par semaine au service de la brigade
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
écembre 2014, Ahmet Akmanc/Turquie
ECLI:CEDH:001-174530
22 mai 2017
22 mai 2017
9864/12* 16/12/2011 Çetin İNAÇ 13/11/1974 Istanbul Turc Serhat ARSLANARGIN - Le 9 juin 2010, le requérant fut arrêté par les agents de la brigade des stupéfiants.
Source officielleRéférés Civil
6973b49bcdc6046d477339a7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01089 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKMB Après débats à l'audience publique des référés tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte
Source officielleREFERES 1ère Section
67f414124e0040aa3735c519
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Maître Julie RAVAUT de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Brigitte
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X
6253c97abd3db21cbdd88738
20 septembre 2006
20 septembre 2006
une plaie par arme blanche d'un centimètre de largeur au niveau du dos, en regard du 7ème espace intercostal gauche, et une plaie par arme blanche d'un centimètre de largeur au niveau de la fosse lombaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
7 février 2023
inexactes inscrites sur la main courante informatisée du service, d’avoir omis d’inscrire et de vérifier sur le registre d’accueil les noms des plaignants reçus et de ne pas avoir averti le chef de brigade
Source officielle5ème chambre
DTA_2203800_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lombard, rapporteur public, - les observations de Me Silvestre substituant Me Nuret pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01227_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
des horaires du service de la police municipale, il était envisagé d’inclure le samedi dans le temps de travail d’une semaine de cinq jours travaillés pour 37 heures hebdomadaires pour toutes les brigades
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc41d4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A I'interrogatoire, il se plaint de douleurs cervicales et lombaires.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC001467902
4 mai 2006
4 mai 2006
Acuité visuelle œil gauche : 1/20 e non améliorable. 65 % non imputable 2 Séquelles de traumatisme rachidien, lombalgies (...)
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
9 septembre 2014
LYON (toque 1141) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte
Source officielle8e Chambre A
616243c91217cad6c01649fb
7 mai 2014
7 mai 2014
APPELANTS Monsieur [Q] [U] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant Gendarmerie Brigade Territoriale [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03823_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Perpignan, était « dans un état de contrainte psychique important et continu ayant occasionné un état de stress intense » dès lors qu’il avait dû renoncer à ce projet, sur appel téléphonique de son chef de brigade
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03dd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielleServ. contentieux social
69669897cdc6046d472d59f2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEFENDEUR [13] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 S.A. [15] Siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée à l’audience par Maître Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043da
22 novembre 2011
22 novembre 2011
DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 3] - TOGO représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Maître PUTIGNY-RAVET substituant Maître LOMBARD
Source officielleTARIFICATION
63660b1dbb0cef7f74279231
4 novembre 2022
4 novembre 2022
3] Représentée et plaidant par Mme Nadia MELLOULT dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2022, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Brigitte
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
21 mai 2026
Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036b2e21b042553ad78918f
14 septembre 2015
14 septembre 2015
15 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente de chambre Madame Catherine COSSON, conseillère, entendue en son rapport Madame Marie-Brigitte
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