par Me Jean-françois MUNOS de la SCP LANNUZEL MUNOS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de BREST APPELANT à Madame Bénédicte Y...épouse X... ... 29860 PLOUVIEN Représentée par Me Brigitte

par Me Françoise QUERRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de BREST APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Guillaume Y... ... 29280 LOCMARIA PLOUZANE Représenté par Me Brigitte

. [**][**] APPELANT : Monsieur Gérard Bernard X... né le 08 Septembre 1942 à PARAME (35400) Tridour Bras 29820 BOHARS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Brigitte LOMBARD

B... au taux d’invalidité de 10 %, pour l’infirmité « Séquelles de contusion lombaire ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Brigitte ALARCON, Greffier.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN,

Brigitte, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 octobre 2002, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises du GARD

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de :

Au surplus, l'assuré est porteur d'un canal lombaire étroit constitutionnel, c'est-à-dire depuis sa naissance. Cette antériorité affecte nécessairement un jour le rachis lombaire.

Il précise être à la retraite depuis le 1er avril 2005, et souffrir depuis 2005 du rachis lombaire, ce qui l'amène à faire des séances de kinésithérapie ; M.

La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame

La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame

La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame

La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame

La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame

La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame

La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame

. ; que l'examen du Dr D..., qui évaluait l'ITT à deux jours, mettait en évidence des blessures au niveau lombaire ; que le 11/10/2000, à 10H30, Robert X... dégradait volontairement le filet de protection